Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgence+de+la+sant%C3%A9+publique+du+Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgence+de+la+sant%C3%A9+publique+du+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AService+administratif+des+tribunaux+judiciaires&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AService+administratif+des+tribunaux+judiciaires&hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AAdministration+canadienne+de+la+s%C3%BBret%C3%A9+du+transport+a%C3%A9rien&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3AAgriculture+et+Agroalimentaire+Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3ABureau+du+secr%C3%A9taire+du+gouverneur+g%C3%A9n%C3%A9ral&page=6&sort_order=DESC
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgence+de+la+sant%C3%A9+publique+du+Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgence+de+la+sant%C3%A9+publique+du+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AService+administratif+des+tribunaux+judiciaires&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AService+administratif+des+tribunaux+judiciaires&hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AAdministration+canadienne+de+la+s%C3%BBret%C3%A9+du+transport+a%C3%A9rien&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3AAgriculture+et+Agroalimentaire+Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3ABureau+du+secr%C3%A9taire+du+gouverneur+g%C3%A9n%C3%A9ral&page=6&sort_order=DESC
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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277 résultats trouvé(s)

Petit-déjeuner des sous-ministres.

Namiesniowski, Tina
Présidente de l'Agence de la santé publique du Canada

Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2020-P4-00290

7,37 $
2019-07-24

Visite de la délégation ministérielle des Pays-Bas - Rencontre avec le Sous-ministre de Santé Canada.

Pearson, Michael
Directeur générale, Bureau des affaires internationales du portefeuille de la Santé

Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2020-P4-00237

67,80 $
2019-07-16

Rafraîchissements - Visite de la délégation ministérielle des Pays-Bas - Rencontre avec l’Administratrice en chef de la santé publique.

Pearson, Michael
Directeur générale, Bureau des affaires internationales du portefeuille de la Santé

Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2020-P4-00238

11,30 $
2019-07-16

Rafraîchissements et fournitures - Visite de la délégation ministérielle des Pays-Bas - Rencontre avec le Ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé et Directeur exécutif du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés.

Pearson, Michael
Directeur générale, Bureau des affaires internationales du portefeuille de la Santé

Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2020-P4-00239

182,13 $
2019-07-16

Retraite des sous-ministres.

Namiesniowski, Tina
Présidente de l'Agence de la santé publique du Canada

Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2020-P3-00291

115,44 $
2019-06-25

Petit-déjeuner des sous-ministres.

Namiesniowski, Tina
Présidente de l'Agence de la santé publique du Canada

Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2020-P3-00289

14,79 $
2019-06-19

Petit-déjeuner des sous-ministres.

Namiesniowski, Tina
Présidente de l'Agence de la santé publique du Canada

Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2020-P3-00288

14,99 $
2019-06-12

Déjeuner de la semaine nationale de la fonction publique.

Romano, Anna
Vice-présidente, Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques

Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2020-P3-00194

2 000,00 $
2019-06-10

Semaine nationale de la fonction publique.

Romano, Anna
Vice-présidente, Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques

Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2020-P3-00242

96,75 $
2019-06-10

Petit déjeuner(2), Rafraîchissements en matinée(2), Déjeuner(2) et rafraîchissements en après-midi(1) : Réunion du Groupe d’action sur la protection de la santé mondiale.

Thornton, Sally
Vice-présidente, Direction générale de l'infrastructure de la sécurité sanitaire

Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2020-P3-00230

3 650,20 $
2019-06-06
au 2019-06-07
Date de modification :