Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgence+de+la+sant%C3%A9+publique+du+Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgence+de+la+sant%C3%A9+publique+du+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AService+administratif+des+tribunaux+judiciaires&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AService+administratif+des+tribunaux+judiciaires&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3AServices+publics+et+Approvisionnement+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3AServices+publics+et+Approvisionnement+Canada&page=1&sort_order=DESC
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    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgence+de+la+sant%C3%A9+publique+du+Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgence+de+la+sant%C3%A9+publique+du+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AService+administratif+des+tribunaux+judiciaires&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AService+administratif+des+tribunaux+judiciaires&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3AServices+publics+et+Approvisionnement+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3AServices+publics+et+Approvisionnement+Canada&page=1&sort_order=DESC
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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375 résultats trouvé(s)

Rafraîchissements : Réunion d'équipe

Duclos, Jean-Yves
Ministre

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Ref # H-2024-P11-001

69,16 $
2024-01-25

Petit déjeuner, déjeuner et rafraîchissements : Séance de planification stratégique de la gestion

Reza, Arianne
Sous-ministre

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Ref # H-2024-P11-002

3 431,55 $
2024-01-23
au 2024-01-24

Rafraîchissements - Rencontre du ministre de la Santé avec les employés de l'Agence de la santé publique du Canada

Jeffrey, Heather
Présidente, Agence de la santé publique du Canada

Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2024-P10-00673

372,70 $
2024-01-16

Déjeuner et rafraîchissements : Visite au Centre des services de paye de la fonction publique

Champagne, Annie
Sous-ministre adjointe par intérim, Direction générale de l'administration de la paye

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Ref # H-2023-P9-001

3 614,58 $
2023-12-05
au 2023-12-08

Rafraîchissements du matin et de l'après-midi et déjeuner - Réunion avec les Centres de collaboration nationale en santé publique

Viehbeck, Sarah
Conseillère scientifique en chef

Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2024-P8-00701

450,02 $
2023-11-29

Rafraîchissements : Réunion du Comité de la gouvernance des sous-ministres

Page, Simon
Sous-ministre adjoint, Direction générale de l'approvisionnement maritime et de défense

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Ref # H-2023-P9-004

229,00 $
2023-11-27

Rafraîchissements : Réunion du Comité de la gouvernance des sous-ministres

Page, Simon
Sous-ministre adjoint, Direction générale de l'approvisionnement maritime et de défense

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Ref # H-2023-P9-003

229,00 $
2023-11-21

Rafraîchissements : Réunion du Comité de la gouvernance des sous-ministres

Page, Simon
Sous-ministre adjoint, Direction générale de l'approvisionnement maritime et de défense

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Ref # H-2023-P9-002

268,50 $
2023-11-15

Rafraîchissements: Évènement du réseau communautaire

Lymburner, Jean-François
Président-directeur général, Bureau de la traduction

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Ref # H-2024-P1-003

1 058,48 $
2023-11-06

Réunion du comité de coordination et de liaison de l'Initiative de sécurité sanitaire montiale (ISSM)

Harmston, Christine
Directrice générale, Bureau des affaires internationales du portefeuille de la Santé

Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2024-P8-00670

1 215,32 $
2023-11-01
au 2023-11-03
Date de modification :