À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Année
Total
47 résultats trouvé(s)
Soixante-Seizième Assemblée mondiale de la Santé - Réunions bilatérales, tables roundes et événements divers
Harmston, ChristineDirectrice générale, Bureau des affaires internationales du portefeuille de la Santé
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2024-P2-00561
2023-05-21
au 2023-05-24
Rafraîchissements - Retraite du personnel
Borys, ShelleyDirectrice générale de l’évaluation et dirigeante principale de la vérification, Bureau de l'audit et de l'évaluation
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2023-P11-00576
2023-02-28
Dîner : Symposium fédéral-provincial-territorial (FPT) sur la confiance numérique et la cybersécurité.
Luelo, CatherineDirigeante principale de l'information du Canada
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Ref # H-2022-P10-002
2023-01-24
Déjeuners et rafraîchissements: Événement de l’équipe de leadership du portefeuille numérique du Secrétariat du Conseil du Trésor
Luelo, CatherineDirigeante principale de l'information du Canada
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Ref # H-2022-P11-001
2022-12-12
au 2022-12-13
Petit-déjeuner, déjeuner et rafraîchissements en aprés-midi - Séance de travail de la direction
Krumins, MartinVice-président et dirigeant principal des finances, Direction générale du dirigeant principal des finances et des services intégrés de gestion
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2023-P8-00435
2022-11-16
Rafraîchissements et fournitures - Semaine nationale de la fonction publique (SNFP) de 2022
Poliquin, GuillaumeVice-président par intérim, Direction générale du laboratoire national de microbiologie
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2023-P3-00466
2022-06-13
au 2022-06-17
Rafraîchissements en matinées et en après-midi, déjeuners et dîners - Réunion du comité de coordination et de liaison de l'Initiative de sécurité sanitaire mondiale (ISSM)
Pearson, MichaelChef de la direction, Bureau des affaires internationales du portefeuille de la Santé
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2024-P3-00472
2022-06-08
au 2022-06-10
Assemblée générale
Chahwan, NancyDirigeante principale des ressources humaines
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Ref # H-2021-P12-010
2020-02-05
Rafraîchissements en matinée et en après-midi - Réunion de tout le personnel.
Borys, ShelleyDirigeante principale de la vérification et directrice générale de l’évaluation
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2020-P12-00340
2020-01-30
Conférence des secteurs de programmes du Secrétariat du Conseil du Trésor de 2020
Ducros, FrançoiseSecrétaire adjointe, Secteur des programmes sociaux et culturels
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Ref # H-2020-P12-018
2020-01-27
au 2020-01-28