Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgence+de+la+sant%C3%A9+publique+du+Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgence+de+la+sant%C3%A9+publique+du+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommission+de+la+fonction+publique+du+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommission+de+la+fonction+publique+du+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommission+des+lib%C3%A9rations+conditionnelles+du+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommission+des+lib%C3%A9rations+conditionnelles+du+Canada&page=2&sort_order=DESC
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    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgence+de+la+sant%C3%A9+publique+du+Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgence+de+la+sant%C3%A9+publique+du+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommission+de+la+fonction+publique+du+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommission+de+la+fonction+publique+du+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommission+des+lib%C3%A9rations+conditionnelles+du+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommission+des+lib%C3%A9rations+conditionnelles+du+Canada&page=2&sort_order=DESC
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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1345 résultats trouvé(s)

Dîner de travail des sous-ministres

Jeffrey, Heather
Présidente, Agence de la santé publique du Canada

Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2024-P3-00725

42,42 $
2023-06-15

Rafraîchissements - Semaine nationale de la fonction publique (SNFP) de 2023

Evans, Cindy
Vice-présidente, Direction générale de gestion des mesures d'urgences

Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2024-P3-00558

166,40 $
2023-06-14
au 2023-06-15

Déjeuner et rafraîchissements - Semaine nationale de la fonction publique (SNFP) de 2023

Borys, Shelley
Directrice générale de l’évaluation et dirigeante principale de la vérification, Bureau de l'audit et de l'évaluation

Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2024-P3-00569

131,95 $
2023-06-13
au 2023-06-15

Rafraîchissements et fournitures - Semaine nationale de la fonction publique (SNFP) de 2023

Poliquin, Guillaume
Vice-président par intérim, Direction générale du laboratoire national de microbiologie

Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2024-P3-00552

1 940,27 $
2023-06-12
au 2023-06-16

Rafraîchissements - Semaine nationale de la fonction publique (SNFP) de 2023

Sheppard, Donald
Vice-président de l’exécution des programmes et de la science, Direction générale des programmes sur les maladies infectieuses et de la vaccination

Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2024-P5-00571

508,60 $
2023-06-12
au 2023-06-16

Rafraîchissements - Visite de la premièere vice-présidente et du comité ministériel d'audit au bureau régional

Lutfallah, Jennifer
Vice-présidente, Direction générale de la sécurité sanitaire et des opérations régionales

Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2024-P3-00586

59,95 $
2023-06-12

Déjeuner, rafraîchissements et fournitures - Semaine nationale de la fonction publique (SNFP) de 2023 et Prix du Vice-président

Krumins, Martin
Vice-président et dirigeant principal des finances, Direction générale du dirigeant principal des finances et des services intégrés de gestion

Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2024-P3-00557

382,00 $
2023-06-10

Rafraîchissements - Réunion hybride du personnel

Evans, Cindy
Vice-présidente, Direction générale de gestion des mesures d'urgences

Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2024-P3-00559

166,30 $
2023-06-08

Rafraîchissements : Réunion de l'Association canadienne des commissions de libération conditionnelle

Oades, Jennifer
Présidente

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Ref # H-2023-P3-001

69,87 $
2023-05-31

Soixante-Seizième Assemblée mondiale de la Santé - Réunions bilatérales, tables roundes et événements divers

Harmston, Christine
Directrice générale, Bureau des affaires internationales du portefeuille de la Santé

Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2024-P2-00561

4 291,25 $
2023-05-21
au 2023-05-24
Date de modification :