Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgence+de+la+sant%C3%A9+publique+du+Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgence+de+la+sant%C3%A9+publique+du+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommissariat+%C3%A0+la+magistrature+f%C3%A9d%C3%A9rale+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommissariat+%C3%A0+la+magistrature+f%C3%A9d%C3%A9rale+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3AMus%C3%A9e+canadien+de+la+nature&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3AMus%C3%A9e+canadien+de+la+nature&page=6&sort_order=DESC
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgence+de+la+sant%C3%A9+publique+du+Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgence+de+la+sant%C3%A9+publique+du+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommissariat+%C3%A0+la+magistrature+f%C3%A9d%C3%A9rale+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommissariat+%C3%A0+la+magistrature+f%C3%A9d%C3%A9rale+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3AMus%C3%A9e+canadien+de+la+nature&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3AMus%C3%A9e+canadien+de+la+nature&page=6&sort_order=DESC
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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239 résultats trouvé(s)

Déjeuner d'affaire

Giroux, Marc A.
Commissaire

Organisation: Commissariat à la magistrature fédérale Canada
Ref # H-2022-Q1-002

43,21 $
2022-06-27

Rafraîchissements - Réunion des ministres de la santé du G20 - Participation virtuelle du Canada

Pearson, Michael
Chef de la direction, Bureau des affaires internationales du portefeuille de la Santé

Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2023-P3-00396

56,82 $
2022-06-19
au 2022-06-20

Rafraîchissements et fournitures - Semaine nationale de la fonction publique (SNFP) de 2022

Poliquin, Guillaume
Vice-président par intérim, Direction générale du laboratoire national de microbiologie

Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2023-P3-00466

1 343,14 $
2022-06-13
au 2022-06-17

Rafraîchissements en matinées et en après-midi, déjeuners et dîners - Réunion du comité de coordination et de liaison de l'Initiative de sécurité sanitaire mondiale (ISSM)

Pearson, Michael
Chef de la direction, Bureau des affaires internationales du portefeuille de la Santé

Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2024-P3-00472

4 328,22 $
2022-06-08
au 2022-06-10

Rafraîchissements et collations pour réunion avec juges en chef

Giroux, Marc A.
Commissaire

Organisation: Commissariat à la magistrature fédérale Canada
Ref # H-2022-Q1-001

12,07 $
2022-04-28

Déjeuner d'affaire

Giroux, Marc A.
Commissaire

Organisation: Commissariat à la magistrature fédérale Canada
Ref # H-2021-Q3-002

69,39 $
2021-12-10

Déjeuner d'affaire

Giroux, Marc A.
Commissaire

Organisation: Commissariat à la magistrature fédérale Canada
Ref # H-2021-Q3-001

175,35 $
2021-11-04

Rafraîchissements de l'après-midi - Visite du Ministre Duclos avec le Bureau du Président.

Kochhar, Harpreet S.
Président, Agence de la santé publique du Canada

Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2022-P8-00378

229,28 $
2021-11-02

Déjeuner d'affaire

Humphreys, Errolyn
Sous-commissaire

Organisation: Commissariat à la magistrature fédérale Canada
Ref # H-2021-Q3-003

79,34 $
2021-10-27

Petits déjeuners et déjeuners - Réunions virtuelles: Événement parallèle sur la santé mentale et réunion des ministres de la santé du G20 (avec la participation du Sous-ministre et les cadres supérieurs d'Ottawa).

Pearson, Michael
Chef de la direction, Bureau des affaires internationales du portefeuille de la Santé

Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2022-P6-00373

71,91 $
2021-09-03
au 2021-09-06
Date de modification :