À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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538 résultats trouvé(s)
Rafraîchissements et déjeuner - Conférence du comité exécutif de la direction générale élargie
Hoffman, StevenVice-président, Direction générale des données de gestion et de la surveillance
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2024-P3-00721
2023-06-19
au 2023-06-20
Rafraîchissements - Semaine nationale de la fonction publique (SNFP) de 2023
Khatchadourian, RoubenVice-président, Direction générale de la politique stratégique
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2024-P3-00555
2023-06-16
Déjeuner, rafraîchissements et fournitures - Semaine nationale de la founction publique (SNFP) de 2023
Lutfallah, JenniferVice-présidente, Direction générale de la sécurité sanitaire et des opérations régionales
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2024-P3-00574
2023-06-15
Dîner de travail des sous-ministres
Jeffrey, HeatherPrésidente, Agence de la santé publique du Canada
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2024-P3-00725
2023-06-15
Rafraîchissements - Semaine nationale de la fonction publique (SNFP) de 2023
Evans, CindyVice-présidente, Direction générale de gestion des mesures d'urgences
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2024-P3-00558
2023-06-14
au 2023-06-15
Déjeuner et rafraîchissements - Semaine nationale de la fonction publique (SNFP) de 2023
Borys, ShelleyDirectrice générale de l’évaluation et dirigeante principale de la vérification, Bureau de l'audit et de l'évaluation
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2024-P3-00569
2023-06-13
au 2023-06-15
Rencontre de travail - Diner
Suzanne GuèvremontCommissaire
Organisation: Office national du film
Ref # H-2023-P4-005
2023-06-12
Rafraîchissements et fournitures - Semaine nationale de la fonction publique (SNFP) de 2023
Poliquin, GuillaumeVice-président par intérim, Direction générale du laboratoire national de microbiologie
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2024-P3-00552
2023-06-12
au 2023-06-16
Rafraîchissements - Semaine nationale de la fonction publique (SNFP) de 2023
Sheppard, DonaldVice-président de l’exécution des programmes et de la science, Direction générale des programmes sur les maladies infectieuses et de la vaccination
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2024-P5-00571
2023-06-12
au 2023-06-16
Rafraîchissements - Visite de la premièere vice-présidente et du comité ministériel d'audit au bureau régional
Lutfallah, JenniferVice-présidente, Direction générale de la sécurité sanitaire et des opérations régionales
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2024-P3-00586
2023-06-12