Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgence+de+la+sant%C3%A9+publique+du+Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgence+de+la+sant%C3%A9+publique+du+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgence+f%C3%A9d%C3%A9rale+de+d%C3%A9veloppement+%C3%A9conomique+pour+le+Nord+de+l%E2%80%99Ontario&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgence+f%C3%A9d%C3%A9rale+de+d%C3%A9veloppement+%C3%A9conomique+pour+le+Nord+de+l%E2%80%99Ontario&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommission+civile+d%27examen+et+de+traitement+des+plaintes+relatives+%C3%A0+la+Gendarmerie+royale+du+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommission+civile+d%27examen+et+de+traitement+des+plaintes+relatives+%C3%A0+la+Gendarmerie+royale+du+Canada&page=8&sort_order=DESC
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgence+de+la+sant%C3%A9+publique+du+Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgence+de+la+sant%C3%A9+publique+du+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgence+f%C3%A9d%C3%A9rale+de+d%C3%A9veloppement+%C3%A9conomique+pour+le+Nord+de+l%E2%80%99Ontario&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgence+f%C3%A9d%C3%A9rale+de+d%C3%A9veloppement+%C3%A9conomique+pour+le+Nord+de+l%E2%80%99Ontario&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommission+civile+d%27examen+et+de+traitement+des+plaintes+relatives+%C3%A0+la+Gendarmerie+royale+du+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommission+civile+d%27examen+et+de+traitement+des+plaintes+relatives+%C3%A0+la+Gendarmerie+royale+du+Canada&page=8&sort_order=DESC
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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260 résultats trouvé(s)

Retraite des sous-ministres.

Namiesniowski, Tina
Présidente de l'Agence de la santé publique du Canada

Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2020-P3-00291

115,44 $
2019-06-25

Petit-déjeuner des sous-ministres.

Namiesniowski, Tina
Présidente de l'Agence de la santé publique du Canada

Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2020-P3-00289

14,79 $
2019-06-19

Jeu d'évasion organisé dans le cadre de la Semaine nationale de la fonction publique (SNFP)

Lahaie, Michelaine
Présidente

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2019-P3-001

1 083,75 $
2019-06-13

Dîner pour souligner la Semaine nationale de la fonction publique (SNFP)

Lahaie, Michelaine
Présidente

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2019-P3-002

1 424,98 $
2019-06-13

Petit-déjeuner des sous-ministres.

Namiesniowski, Tina
Présidente de l'Agence de la santé publique du Canada

Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2020-P3-00288

14,99 $
2019-06-12

Déjeuner de la semaine nationale de la fonction publique.

Romano, Anna
Vice-présidente, Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques

Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2020-P3-00194

2 000,00 $
2019-06-10

Semaine nationale de la fonction publique.

Romano, Anna
Vice-présidente, Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques

Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2020-P3-00242

96,75 $
2019-06-10

Petit déjeuner(2), Rafraîchissements en matinée(2), Déjeuner(2) et rafraîchissements en après-midi(1) : Réunion du Groupe d’action sur la protection de la santé mondiale.

Thornton, Sally
Vice-présidente, Direction générale de l'infrastructure de la sécurité sanitaire

Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2020-P3-00230

3 650,20 $
2019-06-06
au 2019-06-07

Petit-déjeuner des sous-ministres.

Namiesniowski, Tina
Présidente de l'Agence de la santé publique du Canada

Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2020-P2-00287

15,27 $
2019-05-29

Semaine de sensibilisation aux cultures autochtones - film et discussion.

Bell, Tammy
Directrice générale par intérim, Bureau des affaires internationales du portefeuille de la Santé

Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2020-P2-00192

540,71 $
2019-05-24
Date de modification :