À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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Petits déjeuners et déjeuners - Réunions virtuelles: Événement parallèle sur la santé mentale et réunion des ministres de la santé du G20 (avec la participation du Sous-ministre et les cadres supérieurs d'Ottawa).
Pearson, MichaelChef de la direction, Bureau des affaires internationales du portefeuille de la Santé
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2022-P6-00373
2021-09-03
au 2021-09-06
Petits déjeuners, déjeuners et rafraîchissements - Réunions du groupe de travail sur la santé du G7 et réunions virtuelle des ministres de la santé du G7 (avec la participation du Ministre de la Santé de Thunder Bay et les cadres supérieurs d'Ottawa).
Pearson, MichaelChef de la direction, Bureau des affaires internationales du portefeuille de la Santé
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2022-P3-00369
2021-06-02
au 2021-06-04
Réunion d'affaires
Derrick CheungPrésident et premier dirigeant
Organisation: Construction de Défense Canada
Ref # H-2020-P9-003
2020-12-13
au 2020-12-11
Réunion d'affaires
Derrick CheungPrésident et premier dirigeant
Organisation: Construction de Défense Canada
Ref # H-2020-P9-002
2020-12-11
Réunions du conseil d'administration et du comité
Derrick CheungPrésident et premier dirigeant
Organisation: Construction de Défense Canada
Ref # H-2021-P9-001
2020-12-03
Réunions du conseil d'administration et du comité
Derrick CheungPrésident et premier dirigeant
Organisation: Construction de Défense Canada
Ref # H-2021-P6-003
2020-09-24
Petits déjeuners et rafraîchissements - Réunion virtuelle (avec les participants de la région de la capitale nationale en personne) du Groupe de travail sur la santé de la Coopération économique Asie-Pacifique et réunion de haut niveau de la Coopération économique Asie-Pacifique.
Pearson, MichaelDirecteur générale, Bureau des affaires internationales du portefeuille de la Santé
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2021-P6-00360
2020-09-21
au 2020-09-23
Petits déjeuners et rafraîchissements - Réunion virtuelle (avec les participants de la région de la capitale nationale en personne) des ministres et sous-ministres de finances et de la santé du G20.
Pearson, MichaelDirecteur générale, Bureau des affaires internationales du portefeuille de la Santé
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2021-P6-00361
2020-09-14
au 2020-09-17
Réunions du conseil d'administration et du comité
Derrick CheungPrésident et premier dirigeant
Organisation: Construction de Défense Canada
Ref # H-2021-P6-002
2020-09-10
Réunions du conseil d'administration et du comité
Derrick CheungPrésident et premier dirigeant
Organisation: Construction de Défense Canada
Ref # H-2021-P6-001
2020-09-09