À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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19 résultats trouvé(s)
Nourriture et breuvage offert aux employés qui ont déployé d'urgence en raison de l'événement maritime mettant en cause le navire Polar Prince battant pavillon canadien et le submersible Titan (M23A0169).
Fox, KathleenPrésidente
Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
Ref # H-2023-P3-001
2023-06-24
au 2023-06-25
Déjeuner et rafraîchissements: séance de planification de direction
Lofranco, FrankCommissaire Adjoint, Surveillance et mise en application
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Ref # H-2022-P10-002
2021-12-13
au 2021-12-14
Pauses-café et diners pour la formation de sensibilisation aux cultures autochtones au bureau régional de Toronto.
Lapointe, AndréAdministrateur en chef des opérations
Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
Ref # H-2020-P5-001
2020-03-12
au 2020-03-13
Location de salle au Collège canadien de police pour le pilote de la formation de sensibilisation aux cultures autochtones.
Lapointe, AndréAdministrateur en chef des opérations
Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
Ref # H-2020-P12-001
2019-12-18
au 2019-12-19
Semaine de la Fonction publique de 2019 et Cérémonie annuelle de remise des prix et de la reconnaissance du BST.
Laporte, Jean L.Administrateur en chef des opérations
Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
Ref # H-2019-P4-002
2019-06-12
Rafraîchissements offerts aux employés de l'administration centrale du BST afin de souligner la Semaine nationale de la fonction publique de 2018.
Laporte, Jean L.Administrateur en chef des opérations
Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
Ref # H-2018-Q2-00001
2018-06-14
Rafraîchissement - Réunion semestrielle de l'Association canadienne des commissions des libérations conditionnelles
Harvey CenaikoPrésident
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Ref # H-2016-Q4-00001
2017-01-23
au 2017-01-25
Petit déjeuner - Ouverture du nouveau bureau d’Edmonton et réunions trimestrielles du Comité organisationnel
Harvey CenaikoPrésident
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Ref # H-2016-Q3-00002
2016-09-13
Rencontre des employées du programme de la littéracie financière
Rooney, JaneChef du développement de la littératie financière
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Ref # HO-2016-Q1-00002
2016-04-28
Séance de formation pour les directeurs et gestionnaires. Development professionnel, gestion de conversation difficile.
Goulard, BrigitteCommissaire adjointe
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Ref # HO-2015-Q4-00002
2016-02-12