À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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281 résultats trouvé(s)
Souper: Réunion du Conseil
Hewitt, TedPrésident
Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Ref # H-2022-P7-002
2022-06-16
Reception: Cérémonie du prix d'excellence du commissaire
Robertson, JudithCommissaire
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Ref # H-2023-P4-001
2022-06-14
Rafraîchissements : Réunion du comité exécutif
Robertson, Judithcommissaire
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Ref # H-2023-P3-001
2022-05-17
Déjeuner et rafraîchissements: séance de planification de direction
Lofranco, FrankCommissaire Adjoint, Surveillance et mise en application
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Ref # H-2022-P10-002
2021-12-13
au 2021-12-14
Café (capsules Keurig) pour les rencontres non prévues, invités externes du bureau du président
Hewitt, TedPrésident
Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Ref # H-2019-P11-001
2020-01-28
Souper du Comité consultatif sur les politiques d’équité, de diversité et d’inclusion
Bérubé, DominiqueVice-présidente des programmes de recherche
Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Ref # H-2019-P9-001
2019-10-31
Café (capsules Keurig) pour les rencontres non prévues, invités externes du bureau du président
Hewitt, TedPrésident
Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Ref # H-2019-P7-001
2019-09-20
Réunion de remerciement avec le Comité de coordination de la recherche au Canada
Hewitt, TedPrésident
Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Ref # H-2019-P8-002
2019-09-20
Réunion de remerciement avec le Comité de coordination de la recherche au Canada
Hewitt, TedPrésident
Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Ref # H-2019-P8-001
2019-09-19
Déjeuner et rafraîchissements: Séance d'information avec le nouveau commissaire désigné
Liedtke, WernerCommissaire adjoint services intégrés et dirigeant principal des finances
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Ref # H-2019-P4-1920000118
2019-07-15