À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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Rafraîchissements et déjeuner servis lors de la réunion du personnel du secteur corporatif afin de discuter du Blueprint 2020 - Leadership pour tous, du bien-être en milieu de travail, des activités de team-building sur les valeurs des secteurs et de la sélection des catégories de prix de reconnaissance du Secrétaire général.
May-Cuconato, DanielleSecrétaire général
Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Ref # H-2016-Q4-SG-001
2017-02-13
Déjeuner de travail avec un exécutif de Santé Canada pour partager les expériences du CRTC dans la tenue de consultations publiques.
Blais, Jean-PierrePrésident
Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Ref # H-2016-Q4-C-001
2017-02-03
Souper de travail avec le maire d'Iqaluit et des cadres supérieurs du gouvernement du canada pour discuter de la connectivité dans le Nord.
Blais, Jean-PierrePrésident
Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Ref # H-2016-Q4-C-002
2016-12-14
Symposium national sur la recherche en littératie financière
Rooney, JaneChef du développement de la littératie financière
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Ref # H-2016-Q3-00001
2016-11-16
Session de planification stratégique
Tedesco, Lucie M.A.Commissaire
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Ref # H-2016-Q2-00003
2016-09-26
au 2016-09-27
Conférencier à la réunion de tout le personnel
Scott StreinerPrésident et premier dirigeant
Organisation: Office des transports du Canada
Ref # H-2017-Q2-00001
2016-06-14
Dîner de reconnaissance pour la réunion du Comité directeur national sur la littératie financière
Rooney, JaneChef du développement de la littératie financière
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Ref # H-2016-Q2-00001
2016-06-02
Réunion du Comité directeur national sur la littératie financière
Rooney, JaneChef du développement de la littératie financière
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Ref # H-2016-Q2-00002
2016-06-02
Réunion du personnel.
Tedesco, Lucie M.A.Commissaire
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Ref # HO-2016-Q1-00003
2016-05-24
Rencontre des employées du programme de la littéracie financière
Rooney, JaneChef du développement de la littératie financière
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Ref # HO-2016-Q1-00002
2016-04-28