Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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19 résultats trouvé(s)

Réunion de reconnaissance des employés

Tedesco, Lucie M.A
Commissaire

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Ref # H-2019-Q2-00002

229,05 $
2018-11-30

Compte rendu d'un projet majeur et cérémonie de reconnaissance du personnel

Scott Streiner
Président et premier dirigeant

Organisation: Office des transports du Canada
Ref # H-2019-Q3-00002

94,19 $
2018-09-07

Réunion du comité des membres et déjeuner de travail

Scott Streiner
Président et premier dirigeant

Organisation: Office des transports du Canada
Ref # H-2019-Q3-00001

141,29 $
2018-09-06

Petit déjeuner et déjeuner dans le cadre d’une réunion avec des représentants de la Première Nation Mikisew et du gouvernement de l’Alberta.

Heather Smith
(Ancienne) Vice-présidente, Opérations

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
Ref # H-2019-Q3-00001

238,48 $
2018-08-14

Séance de planification

Tedesco, Lucie M.A
Commissaire

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Ref # H-2019-Q2-00001

148,25 $
2018-07-09

Consultations sur la protection des passagers aériens et dîner de travail

Scott Streiner
Président et premier dirigeant

Organisation: Office des transports du Canada
Ref # H-2019-Q2-00001

109,16 $
2018-07-04

Petit-déjeuner organisé à l'occasion d'une rencontre du groupe de travail exécutif dans le cadre de la conférence de 2018 de l'Association internationale pour l'évaluation d'impacts à Durban en Afrique du Sud.

Christine Loth-Bown
Vice-présidente, Secteur d'élaboration des politiques

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
Ref # H-2019-Q2-00001

498,22 $
2018-05-17

Activité annuelle de reconnaissance des employés de l’ACFC

Tedesco, Lucie M.A.
Commissaire

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Ref # H-2017-Q4-00001

219,86 $
2018-04-09

Réunion de la haute gestion et déjeuner de travail

Scott Streiner
Président et premier dirigeant

Organisation: Office des transports du Canada
Ref # H-2018-Q4-00003

69,27 $
2018-03-23

Rafraîchissements pour différentes réunions entre le président et les représentants non gouvernementaux.

Ron Hallman
Président

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
Ref # H-2019-Q1-00002

36,45 $
2018-02-02
au 2018-03-31
Date de modification :