Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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Rafraîchissements pour diverses réunions du président avec des responsables non gouvernementaux

Ron Hallman
Président

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
Ref # H-2020-Q1-00003

104,83 $
2019-04-04

Fonctions du sous-ministre

Graham Flack
Sous-ministre de l’Emploi et du Développement social et président de la Commission de l’assurance-emploi du Canada

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2019-P6-00001

721,17 $
2019-04-01
au 2020-03-31

Fonctions du sous-ministre

Leslie MacLean
Sous-ministre déléguée principale de l’Emploi et du Développement social et chef de l’exploitation pour Service Canada

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2019-P6-00003

334,38 $
2019-04-01
au 2020-03-31

Fonctions du sous-ministre

Benoît Robidoux
Sous-ministre délégué de l'Emploi et du Développement social

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2019-P8-00002

460,30 $
2019-04-01
au 2020-03-31

Fonctions du sous-ministre

Peter Simeoni
Sous-ministre déléguée principale de l’Emploi et du Développement social et chef de l’exploitation pour Service Canada par intérim

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2019-P12-00006

172,68 $
2019-04-01
au 2020-03-31

Rafraîchissements pour diverses réunions du président avec des responsables non gouvernementaux

Ron Hallman
Président

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
Ref # H-2020-Q1-00001

9,00 $
2019-03-31

Rencontre d'équipe sur le budget

Olivier Duchesneau
Chef de Cabinet

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2019-Q1-00003

125,60 $
2019-03-19

Rafraîchissements pour diverses réunions du président avec des responsables non gouvernementaux

Ron Hallman
Président

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
Ref # H-2020-Q1-00002

36,83 $
2019-03-08

Série de réunions du Comité de gestion des opérations spéciales avec les directeurs régionaux

Terence Hubbard
Vice-président, Opérations

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
Ref # H-2019-Q4-00001

369,00 $
2019-01-17

Porte ouverte pour les employés du ministère

Jean-Yves Duclos
Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2018-Q4-00001

350,31 $
2018-12-11
Date de modification :