À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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127 résultats trouvé(s)
Hospitalité pour les SMA avec le chef régional Woodhouse et les chefs du Manitoba
Joanne WilkinsonSous-Ministre adjoint, Opérations régionales
Organisation: Services aux Autochtones Canada
Ref # H-2024-P12-007
2023-06-06
Traiteur pour la rencontre entre la réforme des services à l’enfance et à la famille et le ministère du Développement de l’enfance et de la famille
Catherine LappeSous-Ministre adjoint, Réforme des services à l'enfance et à la famille
Organisation: Services aux Autochtones Canada
Ref # H-2024-P12-020
2023-05-03
Dîner de travail du Greffier et du Sous-ministre
Gina WilsonSous-ministre, Services aux Autochtones Canada
Organisation: Services aux Autochtones Canada
Ref # H-2024-P12-027
2023-03-29
Accueil pour le Forum des directrices régionales adjointes en face à face
Joanne WilkinsonSous-Ministre adjoint, Opérations régionales
Organisation: Services aux Autochtones Canada
Ref # H-2024-P12-001
2023-02-07
au 2023-02-09
Accueil pour le Forum des directrices régionales adjointes en face à face
Joanne WilkinsonSous-Ministre adjoint, Opérations régionales
Organisation: Services aux Autochtones Canada
Ref # H-2024-P12-002
2023-02-07
au 2023-02-09
Accueil pour le Forum des directrices régionales adjointes en face à face
Joanne WilkinsonSous-Ministre adjoint, Opérations régionales
Organisation: Services aux Autochtones Canada
Ref # H-2024-P12-003
2023-02-07
au 2023-02-09
Accueil pour la base de contact de la législation de l’APN-SAC
Joanne WilkinsonSous-Ministre adjoint, Opérations régionales
Organisation: Services aux Autochtones Canada
Ref # H-2024-P12-008
2022-12-28
au 2022-12-29
Semaine nationale de la fonction publique
van der Meer, SierraVice-président par intérim des opérations panterritoriales
Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
Ref # H-2022-P5-001
2022-06-29
Semaine nationale de la fonction publique
van der Meer, SierraVice-président par intérim des opérations panterritoriales
Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
Ref # H-2022-P5-002
2022-06-29
Lunch lors de rencontres des Opérations panterritoriales - ils avaient préparé un ragoût de phoque pour les rencontres à Iqaluit.
Van Der Meer, SierraA/DG Opérations panterritoriales
Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
Ref # H-2022-P12-003
2022-03-24