À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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1053 résultats trouvé(s)
Réunions avec le groupe de travail sur les crimes haineux
Whelan, Alison FrancesSous-ministre adjointe principale, Réforme, changement culturel et Reddition de comptes
Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2024-P8-0006
2023-10-25
au 2023-10-26
Rafraîchissements : Assemblée générale
Poulin, CatherineSous-ministre adjointe, Direction générale de la surveillance ministérielle
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Ref # H-2023-P7-005
2023-10-23
Rafraîchissements : Assemblée générale
Poulin, CatherineSous-ministre adjointe, Direction générale de la surveillance ministérielle
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Ref # H-2024-P1-005
2023-10-23
Rafraîchissements : Événement de reconnaissance
Royds, MollieSous-ministre adjointe déléguée, Direction générale de l'approvisionnement
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Ref # H-2023-P10-002
2023-10-18
Déjeuner et rafraîchissements : Association of British Columbia Marine Industries (ABCMI) Conference / Marine Industry Advisory Committee (MIAC) Meeting
Folkes-Dallaire, PaulaSous-ministre adjointe déléguée, Direction générale de l'approvisionnement maritime et de défense
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Ref # H-2024-P1-004
2023-10-18
au 2023-10-19
Réunion du Bureau d’enquête du ministère de la Justice taïwanais
Ng, WilliamOfficier responsable des enquêtes criminelles
Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2024-P8-0005
2023-10-18
Rafraîchissements: Réunion avec l'Association canadienne de la construction
Quinlan, MarkSous-ministre adjoint, Services immobiliers
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Ref # H-2023-P10-003
2023-10-13
Cérémonie de la reconnaissance et des distinctions honorifiques
McDonald, Kenneth DwayneSous-commissaire, commandant de la division de la Colombie-Britannique
Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2024-P7-0003
2023-10-11
Rafraîchissements : Événement de reconnaissance
Séguin, LucieSous-ministre adjointe, Direction générale du receveur général et des pensions
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Ref # H-2023-P7-002
2023-10-06
Réunion de l'Équipe de la gestion supérieure
McDonald, Kenneth DwayneSous-commissaire, commandant de la division de la Colombie-Britannique
Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2024-P7-0002
2023-10-06