Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Année

Total

645 résultats trouvé(s)

Fonction des sous-ministres

Jean-Guy Forgeron
Premier vice-président

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Ref # H-2024-P12-002

65,56 $
2024-12-12

Rafraîchissements et pâtisseries: Examen semestriel du rendement et de la gestion des talents des cadres supérieurs

Kathryn Nowers
Chef du cabinet, Bureau du président

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Ref # H-2024-P10-003

63,98 $
2024-11-30

Déjeuner avec Tears of Hope

Sherry Smith
Directeur de politique

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2024-P12-SMITHSA2101-02

173,59 $
2024-02-23

Dîner avec le Chef Maire Reece de Lax Kw'alaams

Sherry Smith
Directeur de politique

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2024-P12-SMITHSA2101-01

213,65 $
2024-02-23

Repas et rafraîchissements: pour la Réunion de planification de l'équipe élargie de DPRFE

Bess, Darlene
Dirigeante principal des finances, des résultats et de l'exécution

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2024-P12-026456

686,40 $
2024-02-15

Breuvages Café/Thé Événement pour le Réseaux des employés noirs

Bess, Darlene
Dirigeante principal des finances, des résultats et de l'exécution

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2024-P12-007255

91,98 $
2024-02-13

Café et thé avec un aîné - Enseignement du Solstice. Rencontre de tout le personnel avec la sous-ministre adjointe. Les coûts associés à la tenue de cette réunion comprennent le café, le thé et les beignets.

Lloyd, Georgina
Sous-Ministre Adjointe, Organisation des Affaires du Nord

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2024-P10-LAVIGNESA4501-1

94,08 $
2023-12-21

Rafraîchissements: Réunion de remerciements pour les bénévoles de la Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada (CCMTGC)

Todd Cain
Vice-président, Services numériques et Dirigeant principal de l’information et de l’innovation

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Ref # H-2024-P11-001

120,33 $
2023-12-20

Déjeuner et rafraîchissements: Réunion du comité de la haute direction

Kathryn Nowers
Chef du cabinet, Bureau du président

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Ref # H-2024-P10-004

88,45 $
2023-12-11
Date de modification :