Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgence+canadienne+d%27inspection+des+aliments&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgence+canadienne+d%27inspection+des+aliments&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AImmigration%2C+R%C3%A9fugi%C3%A9s+et+Citoyennet%C3%A9+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AImmigration%2C+R%C3%A9fugi%C3%A9s+et+Citoyennet%C3%A9+Canada&page=1&sort_order=DESC
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    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgence+canadienne+d%27inspection+des+aliments&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgence+canadienne+d%27inspection+des+aliments&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AImmigration%2C+R%C3%A9fugi%C3%A9s+et+Citoyennet%C3%A9+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AImmigration%2C+R%C3%A9fugi%C3%A9s+et+Citoyennet%C3%A9+Canada&page=1&sort_order=DESC
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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908 résultats trouvé(s)

Déjeuner et rafraîchissements: Assemblée générale sur la planification stratégique et opérationnelle

Martin Rubenstein
Chef du cabinet, Bureau du président

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Ref # H-2024-P10-002

625,06 $
2023-11-28

Établissement, Intégration et affaires francophones - Cérémonie des prix 2023 de la Sous-ministre adjointe

Catherine Scott
Sous-ministre adjointe, Établissement, intégration et affaires francophones

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2024-P12-00012

387,60 $
2023-11-15

Fonction des sous-ministres

Harpreet Kochhar
Président

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Ref # H-2024-P12-001

95,03 $
2023-11-09

Rafraîchissements et déjeuner - Réunion du Comité externe de la vérification et du Comité de vérification de l'ACIA

Martin Rubenstein
Dirigeant principal de la vérification et de l'évaluation

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Ref # H-2024-P9-001

600,35 $
2023-11-07
au 2023-11-08

Rafraîchissements et déjeuner: Comité exécutif de la direction des sciences

David Nanang
Vice-président, Science

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Ref # H-2024-P8-002

1 564,37 $
2023-10-24
au 2023-10-25

Rafraîchissements: Fournitures pour les intervenants et invités du président

Kathryn Nowers
Chef du cabinet, Bureau du président

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Ref # H-2024-P8-001

47,32 $
2023-10-13

Déjeuner et rafraîchissements: Réflexion prospective - Un regard sur la technologie future pour la science

Todd Cain
Chef du cabinet, Bureau du président

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Ref # H-2024-P10-001

1 355,44 $
2023-10-04

Secteur des services ministériels - Cérémonie des prix et reconnaissances de la Sous-ministre adjointe

Marie-Flore Baptiste
Sous-ministre adjointe, Services ministériels et dirigeante principale des ressources humaines

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2024-P09-00010

448,53 $
2023-10-03

Réunion avec les intervenants

Eugenia Roumeliotis
Chef de cabinet

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2024-P08-00009

24,54 $
2023-09-22

Réunion avec les intervenants

Christiane Fox
Sous-ministre

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2024-P08-00008

219,54 $
2023-09-19
Date de modification :