À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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647 résultats trouvé(s)
Rencontre de tout le personnel de la région du Nunavut
Lloyd, GeorginaSous-Ministre Adjointe, Organisation des Affaires du Nord
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2024-P6-008321
2023-06-14
Semaine nationale du service public 2023
Cousineau, LindaVice-présidente
Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Ref # H-2023-P4-0001
2023-06-14
au 2023-06-15
Rafraîchissements pour la Semaine nationale de la fonction publique
Quan-Watson, DanielSous-Ministre
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2024-P4-032061
2023-06-13
au 2023-06-15
Une série d’activités de reconnaissance liées à la Semaine nationale de la fonction publique organisées par le sous-ministre avec du personnel qui a franchi des étapes importantes à l’égard des priorités ministérielles clées au cours des douze derniers mois.
Schulte, KerryChef de cabinet
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2024-P5-SCHULTEK-A2201
2023-06-12
au 2023-06-20
Dîner et rafraîchissements: Réunions en personne du Comité exécutif de la Direction générale des opérations
Philippe MorelVice-président, Opérations
Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Ref # H-2024-P12-003
2023-05-09
au 2023-05-10
Rafraîchissements - Café-causerie avec le Vice président, Direction générale du développement des affaires, des services et de l'innovation
Todd CainVice président, Direction générale du développement des affaires, des services et de l'innovation
Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Ref # H-2024-P3-002
2023-04-27
Rafraîchissements et déjeuner - Réunion du Comité externe de la vérification et du Comité de vérification de l'ACIA
Martin RubensteinDirigeant principal de la vérification et de l'évaluation
Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Ref # H-2024-P2-001
2023-03-30
Rafraîchissements et déjeuner - Réunion du Comité externe de la vérification et du Comité de vérification de l'ACIA
Martin RubensteinDirigeant principal de la vérification et de l'évaluation
Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Ref # H-2024-P3-003
2023-03-30
Rafraîchissements - Café-causerie avec le Vice président, Direction générale du développement des affaires, des services et de l'innovation
Todd CainVice président, Direction générale du développement des affaires, des services et de l'innovation
Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Ref # H-2024-P3-001
2023-03-21
Rafraîchissements: Fournitures pour les intervenants et invités du président
Paul ReedChef du cabinet par intérim, Bureau du président
Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Ref # H-2024-P1-001
2023-03-13