À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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615 résultats trouvé(s)
Journée de réflexion pour les cadres et le personnel
Catherine ScottSous-ministre adjointe, Établissement et intégration
Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2023-P04-00001
2022-06-09
Rencontre avec la nouvelle secrétaire adjointe du département d’État des États-Unis, Julieta Valls Noyes
Marian Campbell JarvisSous-ministre adjointe principale, Secteur des politiques stratégiques et des programmes
Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2023-P04-00003
2022-05-20
Rencontre avec la secrétaire adjointe du département de la Sécurité intérieure d’État des États-Unis, Serena Hoy
Marian Campbell JarvisSous-ministre adjointe principale, Secteur des politiques stratégiques et des programmes
Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2023-P04-00002
2022-05-16
Pour offrir de l'accueil, au besoin, pour les activités opérationnelles que la Sous-ministre présidera.
Deputy Minister's Office / Bureau de la Sous-ministreBureau de la Sous-ministre
Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2022-P12-00004
2022-03-30
Pour offrir de l'accueil, au besoin, pour les activités opérationnelles que la Sous-ministre présidera.
Deputy Minister's Office / Bureau de la Sous-ministreBureau de la Sous-ministre
Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2022-P10-00003
2021-12-01
Offrir de l'accueil lors de la transition ministérielle
Deputy Minister's Office / Bureau de la Sous-ministreBureau de la Sous-ministre
Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2022-P10-00002
2021-10-26
au 2021-10-27
Petit déjeuner - Réunion du Ministre avec les intervenants clés de l'Atlantique
Marco Eugenio Luigi MendicinoMinistre
Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2022-P07-00001
2021-07-13
Réunion du personnel
Ivan ZingerEnquêteur correctionnel
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Ref # H-2021-P4-001
2021-07-09
Fournir de l'accueil lors d'une journée de réflexion de la haute gestion du secteur des opérations
Dr. Harpreet S. KochharSous-ministre adjoint, Opérations
Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2021-P01-00001
2020-03-04
Fournir de l'accueil lors d'une session de planification sur la gestion ministérielle
Daniel MillsSous-ministre adjoint, Gestion ministérielle et Dirigeant principal des finances
Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2021-P03-00005
2020-02-24