Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAdministration+portuaire+de+St.+John%27s&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAdministration+portuaire+de+St.+John%27s&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AD%C3%A9fense+nationale&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AD%C3%A9fense+nationale&hospitalityq%5B0%5D=hospitalityq_year_fr%3A2013&hospitalityq%5B1%5D=total_fr%3AF%3A+0%2C00%C2%A0%24+-+249%2C99%C2%A0%24&page=7&sort_order=DESC
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    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAdministration+portuaire+de+St.+John%27s&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAdministration+portuaire+de+St.+John%27s&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AD%C3%A9fense+nationale&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AD%C3%A9fense+nationale&hospitalityq%5B0%5D=hospitalityq_year_fr%3A2013&hospitalityq%5B1%5D=total_fr%3AF%3A+0%2C00%C2%A0%24+-+249%2C99%C2%A0%24&page=7&sort_order=DESC
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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ENTRETIENS DE L'ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE CANADO-PÉRUVIENNE (ECNM) Le commandant adjoint de la Marine royale du Canada accueillera la délégation de la Marine péruvienne à la base des Forces canadiennes (BFC) Esquimalt. Le programme d'hospitalité prévu comprend des rafraîchissements légers, deux déjeuners de travail et un dîner officiel avec une modeste quantité d'alcool pour répondre aux normes internationales et de réciprocité pour une activité de cette nature. Le transport terrestre local de la délégation sera assuré par la BFC Esquimalt, conformément au protocole international, ce qui permettra d'éviter les frais de location commerciale et de limiter les dépenses au seul carburant. L'utilisation des installations du MDN a été maximisée afin de réduire les coûts de l'événement ; cependant, des options de restauration sous-traitées sont nécessaires en raison des contraintes de service de la base et de l'importance de limiter la perturbation des activités planifiées.

Waddell, Steven
Commandant adjoint de la Marine royale canadienne

Organisation: Défense nationale
Ref # H-2023-P7-00033

2 142,60 $
2023-10-24
au 2023-10-25

Retraite des A1. Mobiliser les hauts dirigeants sur les priorités de l’équipe de la Défense en vue de la mise en œuvre d’initiatives stratégiques clés cette année qui nécessitent une mobilisation efficace et cohérente au sein de l’équipe.

Taylor Paxton
Secrétariat général

Organisation: Défense nationale
Ref # H-2023-P7-00027

4 500,00 $
2023-10-23

Dîner offert par le REPMIL à la Délégation Conjointe du Canada auprès de l'OTAN. Les invités étaient le MILREP de l'Angleterre et de l'Allemagne ainsi que leurs conjoint(e)s.

Bishop, Scott
Représentant Militaire du Canada auprès de l'OTAN

Organisation: Défense nationale
Ref # H-2023-P7-00032

683,02 $
2023-10-20

Pauses santé et les déjunners de travail: Rencontre de la Commission indépendante d'examen des acquisitions de la Défense(CIEAD)

Murray, Larry
Président, Bureau de la Commission indépendante d’examen des acquisitions de la Défense

Organisation: Défense nationale
Ref # H-2023-P7-00024

349,99 $
2023-10-17
au 2023-10-19

18ème réunion plénière du Conseil consultatif de défense (CCD)

MGen Peyton
Chef du développement des forces

Organisation: Défense nationale
Ref # H-2023-P7-00030

603,78 $
2023-10-17
au 2023-10-19

Forum du Sous-ministre sur le leadership

Bill Matthews
Sous-ministre

Organisation: Défense nationale
Ref # H-2023-P7-00002

3 695,66 $
2023-10-16
au 2023-10-19

Forum du Sous-ministre sur le leadership

Bill Matthews
Sous-Ministre

Organisation: Défense nationale
Ref # H-2023-P9-00008

11 643,81 $
2023-10-16
au 2023-10-19

Forum du Sous-ministre sur le leadership

Matthews, Bill
Sous-ministre

Organisation: Défense nationale
Ref # H-2023-P7-00035

11 911,20 $
2023-10-16
au 2023-10-19

Petit-Dejeuner par ADA pour 4 Eyes DAs

MGen St-Louis, M.-H.
Attaché de Défense Canadienne (ADC)

Organisation: Défense nationale
Ref # H-2023-P7-00029

180,59 $
2023-10-15

Visite de la ministre de la défense nationale pour la Réunion Ministérielle de la défense (10-12 Octobre 2023)

Bishop, Scott
Représentant Militaire du Canada auprès de l'OTAN

Organisation: Défense nationale
Ref # H-2023-P7-00026

499,29 $
2023-10-12
Date de modification :