Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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10 résultats trouvé(s)

Rafraîchissements et location de salle: Événement pour tout le personnel

Maynard, Caroline
Commissaire

Organisation: Commissariat à l'information du Canada
Ref # H-2023-P10-00001

710,28 $
2022-12-14

Rafraîchissements et déjeuner: Rencontre de groupe du secteur de la conformité

Brent Homan
Sous-commissaire à la protection de la vie privée du Canada

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
Ref # H-2022-P08-001

962,97 $
2022-10-31
au 2022-11-01

Déjeuner: Activités de renforcement de l'esprit d'équipe

Maynard, Caroline
Commissaire

Organisation: Commissariat à l'information du Canada
Ref # H-2020-P10-00001

818,75 $
2019-12-10

Réunion d'investisseurs potentiels et visite des installations

Zoran Knezevic
Président / PDG

Organisation: Administration portuaire de Port Alberni
Ref # H2019-11-001

666,04 $
2019-11-07

Hébergement de la réunion du conseil d'administration de l'exportation des journaux bruts

Zoran Knezevic
Président / PDG

Organisation: Administration portuaire de Port Alberni
Ref # H2019-11-002

575,62 $
2019-11-01

Souper du Comité consultatif sur les politiques d’équité, de diversité et d’inclusion

Bérubé, Dominique
Vice-présidente des programmes de recherche

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Ref # H-2019-P9-001

838,40 $
2019-10-31

Frais de participation pour la réunion annuelle des commissaires à l'information fédéraux, provinciaux et territoriaux du Canada

Maynard, Caroline
Commissaire

Organisation: Commissariat à l'information du Canada
Ref # H-2020-P8-00003

550,00 $
2019-10-02

Frais de participation pour la réunion annuelle des commissaires à l'information fédéraux, provinciaux et territoriaux du Canada

Michaud, Layla
Sous-commissaire

Organisation: Commissariat à l'information du Canada
Ref # H-2020-P8-00004

550,00 $
2019-10-02

City of Port Alberni Cooperative Dinner

Zoran Knezevic
President & CEO

Organisation: Administration portuaire de Port Alberni
Ref # H2019-09-002

573,56 $
2019-09-05

Rencontre entre les autorités internationales chargées de la protection des données et le Comité des Nations Unies contre le terrorisme

Daniel Therrien
Commissaire à la protection de la vie privée du Canada

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
Ref # T-2018-Q4-00001

609,65 $
2018-10-23
Date de modification :