À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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110 résultats trouvé(s)
Déjeuner : Déjeuner de travail pour le comité exécutif
Pégeot, FrancePrésidente et première dirigeante
Organisation: Office des transports du Canada
Ref # 2023-P11-002
2023-01-18
Déjeuner : Déjeuner de travail pour le comité permanents des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN)
Pégeot, FrancePrésidente et première dirigeante
Organisation: Office des transports du Canada
Ref # 2023-P11-001
2023-01-12
Rafraîchissements : Déjeuner de travail pour le Comité des Membres
Pégeot, FrancePrésidente et première dirigeante
Organisation: Office des transports du Canada
Ref # 2023-P10-002
2022-12-12
Rafraîchissements : Déjeuner de travail pour le Comité exécutif
Pégeot, FrancePrésidente et première dirigeante
Organisation: Office des transports du Canada
Ref # 2023-P10-001
2022-10-03
Rafraîchissements : Déjeuner de travail pour la planification de la règlementation sur la protection des passagers aériens (RPPA)
Pégeot, FrancePrésidente et première dirigeante
Organisation: Office des transports du Canada
Ref # 2023-P8-001
2022-08-17
Rafraîchissements : Déjeuner de travail pour le Comité exécutif
Pégeot, FrancePrésidente et première dirigeante
Organisation: Office des transports du Canada
Ref # H-2023-P5-001
2022-06-20
Dîner à la Chambre de commerce de la vallée d'Alberni
Ken McRaeConseil d’administration
Organisation: Administration portuaire de Port Alberni
Ref # H2019-11-003
2019-11-27
Déjeuner et rafraichissement : Session de planification d'une journée du Comité des Membres
Scott StreinerPrésident et premier dirigeant
Organisation: Office des transports du Canada
Ref # H-2020-P11-002
2019-11-18
Réunion d'investisseurs potentiels et visite des installations
Zoran KnezevicPrésident / PDG
Organisation: Administration portuaire de Port Alberni
Ref # H2019-11-001
2019-11-07
Hébergement de la réunion du conseil d'administration de l'exportation des journaux bruts
Zoran KnezevicPrésident / PDG
Organisation: Administration portuaire de Port Alberni
Ref # H2019-11-002
2019-11-01