Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAdministration+portuaire+de+Port+Alberni&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAdministration+portuaire+de+Port+Alberni&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommission+de+la+fonction+publique+du+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommission+de+la+fonction+publique+du+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3AMinist%C3%A8re+de+la+Justice+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3AMinist%C3%A8re+de+la+Justice+Canada&hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AMinist%C3%A8re+des+Finances+Canada&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat+du+Conseil+du+Tr%C3%A9sor+du+Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AService+des+poursuites+p%C3%A9nales+du+Canada&page=6&sort_order=DESC
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAdministration+portuaire+de+Port+Alberni&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAdministration+portuaire+de+Port+Alberni&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommission+de+la+fonction+publique+du+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommission+de+la+fonction+publique+du+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3AMinist%C3%A8re+de+la+Justice+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3AMinist%C3%A8re+de+la+Justice+Canada&hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AMinist%C3%A8re+des+Finances+Canada&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat+du+Conseil+du+Tr%C3%A9sor+du+Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AService+des+poursuites+p%C3%A9nales+du+Canada&page=6&sort_order=DESC
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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1490 résultats trouvé(s)

Petit-déjeuner des fêtes du ministère de la Justice

Drouin, Nathalie G
Sous-ministre de la Justice et sous-procureure générale du Canada

Organisation: Ministère de la Justice Canada
Ref # H-2019-P9-00002

859,67 $
2019-12-12

Rencontre de la commission - décembre

Patrick, Borbey
Président

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2019-P10-005

47,30 $
2019-12-12

Café et lait pour réunion de la commission

Patrick, Borbey
Président

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2019-P10-006

14,89 $
2019-12-12

Réunion fédérale-provinciale-territoriale des sous-ministres responsables de la justice et de la sécurité publique

Drouin, Nathalie G
Sous-ministre de la Justice et sous-procureure générale du Canada

Organisation: Ministère de la Justice Canada
Ref # H-2019-P9-00003

6 993,81 $
2019-12-11
au 2019-12-12

Dîner à la Chambre de commerce de la vallée d'Alberni

Ken McRae
Conseil d’administration

Organisation: Administration portuaire de Port Alberni
Ref # H2019-11-003

40,00 $
2019-11-27

Séance d'information avec le ministre

Drouin, Nathalie G
Sous-ministre de la Justice et sous-procureure générale du Canada

Organisation: Ministère de la Justice Canada
Ref # H-2019-P8-00002

128,59 $
2019-11-22

Séance d'information avec le ministre

Drouin, Nathalie G
Sous-ministre de la Justice et sous-procureure générale du Canada

Organisation: Ministère de la Justice Canada
Ref # H-2019-P8-00001

91,56 $
2019-11-21

Rencontre d'automne des gestionnaires du Portefeuille de la sécurité publique, de la défense et de l'immigration

Eid, Elisabeth
Sous-Procureur général adjoint, Sécurité publique, de la défense et de l'immigration

Organisation: Ministère de la Justice Canada
Ref # H-2019-P8-00006

1 240,58 $
2019-11-19
au 2019-11-20

Rencontre du Conseil d'administration national des directeurs du droit fiscal

Curtis-Micallef, Shalene
Sous-ministre adjointe du Portefeuille des services du droit fiscal

Organisation: Ministère de la Justice Canada
Ref # H-2019-P8-00005

297,75 $
2019-11-13
au 2019-11-15

Réunion d'investisseurs potentiels et visite des installations

Zoran Knezevic
Président / PDG

Organisation: Administration portuaire de Port Alberni
Ref # H2019-11-001

666,04 $
2019-11-07
Date de modification :