À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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161 résultats trouvé(s)
Dîner de travail des sous-ministres avec la greffière et la sous-greffière
Charette, JaniceLa greffière
Organisation: Bureau du Conseil privé
Ref # H-2024-P8-0010
2023-06-01
Dîner de travail des sous-ministres avec la greffière et la sous-greffière
Drouin, NathalieLa sous-greffière
Organisation: Bureau du Conseil privé
Ref # H-2024-P8-0011
2023-06-01
Dîner de travail des sous-ministres avec la greffière et la sous-greffière
McClymont, DonnalynSecrétaire adjoint du Cabinet
Organisation: Bureau du Conseil privé
Ref # H-2024-P8-0012
2023-06-01
Dîner de travail des sous-ministres avec la greffière et la sous-greffière
Hannaford, JohnGreffier du Conseil privé et Secrétaire du Cabinet
Organisation: Bureau du Conseil privé
Ref # H-2024-P8-0013
2023-06-01
Café et rafraîchissements pour le petit-déjeuner du sous-ministre
Harty, SiobhanSecrétaire adjointe du Cabinet
Organisation: Bureau du Conseil privé
Ref # H-2024-P3-001
2023-05-31
Café pour les réunions en cours
Charette, JaniceGreffière
Organisation: Bureau du Conseil privé
Ref # H-2023-P4-007
2023-05-29
Déjeuner de travail avec la vice-première ministre Guillbault
Leblanc, DominicMinistre de Affaires intergouvernementales, infrastructure et Collectivités
Organisation: Bureau du Conseil privé
Ref # H-2024-P3-012
2023-05-25
Café et rafraîchissements pour la formation des analystes du BCP
Harty, SiobhanSecrétaire adjointe du Cabinet
Organisation: Bureau du Conseil privé
Ref # H-2023-P2-004
2023-05-24
Petit-déjeuner avec le rapporteur spécial indépendant
Hutchinson, JefferySecrétaire adjoint du Cabinet
Organisation: Bureau du Conseil privé
Ref # H-2023-P4-008
2023-05-23
Café et rafraîchissements pour la publication du premier rapport du rapporteur spécial indépendant
Hutchinson, JefferyConseiller spécial
Organisation: Bureau du Conseil privé
Ref # H-2023-P5-001
2023-05-23