À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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182 résultats trouvé(s)
Réception de la la réunion du Conseil d'administration de mars 2024
Runte, RoseannPrésidente-directrice générale
Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation
Ref # H-2024-P1-00001
2024-03-18
Dîner de travail pour la réunion du Conseil d'administration de mars 2024
Runte, RoseannPrésidente-directrice générale
Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation
Ref # H-2024-P1-00002
2024-03-18
Petit déjeuner, déjeuner et rafraîchissement pour la réunion du Conseil d'administration de mars 2024
Runte, RoseannPrésidente-directrice générale
Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation
Ref # H-2024-P1-00003
2024-03-18
Retraite du personnel de la FCI
Runte, RoseannPrésidente-directrice générale
Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation
Ref # H-2023-P12-00001
2024-02-01
Rafraîchissements et dîner : Réunion de l'ensemble du personnel des services généraux
Joelle Raffoulvice-présidente, secteur des services corporatifs
Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
Ref # H-2024-P10-001
2023-12-08
Assemblée publique annuelle 2023
Runte, RoseannPrésidente-directrice générale
Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation
Ref # H-2023-P9-00007
2023-11-21
Réception de la réunion du Conseil d'administation de novembre 2023
Runte, RoseannPrésidente-directrice générale
Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation
Ref # H-2023-P9-00004
2023-11-20
Dîner de travail pour la réunion du Conseil d'administration de novembre 2023
Runte, RoseannPrésidente-directrice générale
Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation
Ref # H-2023-P9-00005
2023-11-20
Déjeuner et rafraîchissement pour la réunion du Conseil d'administration de novembre 2023
Runte, RoseannPrésidente-directrice générale
Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation
Ref # H-2023-P9-00006
2023-11-20
Retraite des cadres de l’Agence d’évaluation d’impact 2023 (rafraîchissements et dîner)
Terence HubbardPrésident
Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
Ref # H-2024-P9-002
2023-11-16