Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAdministration+canadienne+de+la+s%C3%BBret%C3%A9+du+transport+a%C3%A9rien&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgence+canadienne+de+d%C3%A9veloppement+%C3%A9conomique+du+Nord&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3AMinist%C3%A8re+de+la+Justice+Canada&hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AOffice+national+du+film&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3AService+des+poursuites+p%C3%A9nales+du+Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AServices+aux+Autochtones+Canada
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAdministration+canadienne+de+la+s%C3%BBret%C3%A9+du+transport+a%C3%A9rien&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgence+canadienne+de+d%C3%A9veloppement+%C3%A9conomique+du+Nord&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3AMinist%C3%A8re+de+la+Justice+Canada&hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AOffice+national+du+film&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3AService+des+poursuites+p%C3%A9nales+du+Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AServices+aux+Autochtones+Canada
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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Journée de formation de la haute-gestion du Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire (journée de réflexion des LC)

Saranchuk, Andrew
Sous-ministre adjoint du Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire

Organisation: Ministère de la Justice Canada
Ref # H-2024-P3-00002

3 421,08 $
2024-06-20

Souper trimestriel des membres du Conseil d'administration et du Comité de la haute direction

Thao Pham
Présidente du Conseil d’administration

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # H-2024-JUL-001

1 152,06 $
2024-06-18

Lancement du sixième étage du Secteur national du contentieux

Lovett, Lynn
Sous-procureur général adjoint, Secteur national du contentieux

Organisation: Ministère de la Justice Canada
Ref # H-2024-P3-00001

335,60 $
2024-06-03

Rafraîchissements – Réunion avec les intervenants

Philippe Johnston
Vice-président et chef de la technologie

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # H-2024-JUN-001

497,20 $
2024-05-29

Journée d'apprentissage du bureau du sous-procureur général adjoint

Lovett, Lynn
Sous-procureur général adjoint, Secteur national du contentieux

Organisation: Ministère de la Justice Canada
Ref # H-2024-P2-00002

201,63 $
2024-05-14

Journée d'apprentissage de la Section du contentieux des affaires civiles

Lovett, Lynn
Sous-procureur général adjoint, Secteur national du contentieux

Organisation: Ministère de la Justice Canada
Ref # H-2024-P2-00001

5 000,00 $
2024-05-01

Comité directeur sur l'efficacité et l'accès en matière de justice

Sousa, Michael
Sous-ministre adjoint principal. politique

Organisation: Ministère de la Justice Canada
Ref # H-2024-P1-00001

2 548,93 $
2024-04-22
au 2024-04-23

Dîner - Activité de développement de l'esprit d'équipe

Lisa Hamilton
Vice-présidente, Services généraux, avocate générale et secrétaire de la société

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # H-2024-APR-001

510,21 $
2024-03-28

Déjeuner, dîner et rafraîchissements – Réunions du Conseil d'administration et des comités

Thao Pham
Présidente du Conseil d’administration

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # H-2024-MAY-001

1 416,09 $
2024-03-27

Souper trimestriel des membres du Conseil d'administration et du Comité de la haute direction

Thao Pham
Présidente du Conseil d’administration

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # H-2024-MAY-002

372,02 $
2024-03-26
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