À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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903 résultats trouvé(s)
Rafraîchissements – Réunion d'affaires avec les employés régionaux
Nada SemaanPrésidente et chef de la direction
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # T-2023-MAY-001
2023-05-18
Assemblée nationale des Services généraux
Pilgrim, RyanSMA, Services généraux, et dirigeant principal des finances
Organisation: Transports Canada
Ref # H-2023-P4-0003
2023-05-18
Réunion des gestionnaires élargie
Corporate SecretariatAutres dépenses
Organisation: Transports Canada
Ref # H-2023-P03-0003
2023-05-17
Activité pour le réseau des jeunes professionnels
Corporate SecretariatAutres dépenses
Organisation: Transports Canada
Ref # H-2023-P03-0001
2023-05-16
Déjeuner : Réunion pour la planification stratégique du Bureau de la commissaire aux élections fédérales
Simard, CarolineCommissaire aux élections fédérales
Organisation: Élections Canada
Ref # H-2024-P5-00001
2023-05-15
Rencontre du réseau des jeunes professionnels avec le sous-ministre
Thangaraj, ArunSous-ministre délégué
Organisation: Transports Canada
Ref # H-2023-P4-0002
2023-05-09
Dîner - Scéance d'orientation de la nouvelle présidente du Conseil d'administration
Thao PhamPrésidente du Conseil d’administration
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # T-2023-MAY-007
2023-04-13
Dîner - Réunion avec l'administration aéroportuaire de l'aéroport
Mike SaundersPrésident et chef de la direction
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # T-2023-MAR-004
2023-03-09
Réunion du Conseil de gestion régional élargi (Code de l'événement : PH98)
DICK, ROBERTSous-ministre adjoint, Pacifique
Organisation: Transports Canada
Ref # H-2022-P12-0007
2023-03-07
Rafraîchissements offerts aux employés lors de la semaine de retour au travail sur place
Perrault, StéphaneDirecteur général des élections
Organisation: Élections Canada
Ref # H-2024-P1-00001
2023-03-06
au 2023-03-10