À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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584 résultats trouvé(s)
Dîner et rafraîchissements – Réunions du Conseil d'administration et des comités
Thao PhamPrésidente du Conseil d’administration
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # H-2023-SEP-001
2023-06-13
Souper trimestriel des membres du Conseil d'administration
Thao PhamPrésidente du Conseil d’administration
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # T-2023-JUL-001
2023-06-12
Rafraîchissements – Réunion d'affaires avec les employés régionaux
Nada SemaanPrésidente et chef de la direction
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # T-2023-MAY-001
2023-05-18
Dîner - Scéance d'orientation de la nouvelle présidente du Conseil d'administration
Thao PhamPrésidente du Conseil d’administration
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # T-2023-MAY-007
2023-04-13
Souper avec le coprésident du Conseil international de contrôle du lac Supérieur et ancien coprésident du Groupe d’étude international du lac Champlain et de la rivière Richelieu
Wilkie, ChristopherSecrétaire
Organisation: Commission mixte internationale
Ref # H-2023-P1-001
2023-04-12
Souper avec le coprésident du Conseil international de contrôle du lac Supérieur et ancien coprésident du Groupe d’étude international du lac Champlain et de la rivière Richelieu
Beland, PierreCommissaire, président canadien
Organisation: Commission mixte internationale
Ref # H-2023-P1-002
2023-04-12
Souper avec le coprésident du Conseil international de contrôle du lac Supérieur et ancien coprésident du Groupe d’étude international du lac Champlain et de la rivière Richelieu
Wilkie, ChristopherSecrétaire
Organisation: Commission mixte internationale
Ref # H-2024-P1-001
2023-04-12
Souper avec le coprésident du Conseil international de contrôle du lac Supérieur et ancien coprésident du Groupe d’étude international du lac Champlain et de la rivière Richelieu
Beland, PierreCommissaire, président canadien
Organisation: Commission mixte internationale
Ref # H-2024-P1-002
2023-04-12
Dîner - Réunion avec l'administration aéroportuaire de l'aéroport
Mike SaundersPrésident et chef de la direction
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # T-2023-MAR-004
2023-03-09
Dîner – Activité annuelle de renforcement de l'esprit d'équipe
Martin CorriganVice-président et chef de la technologie
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # T-2023-MAY-003
2023-03-02