À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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Organisation
Année
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126 résultats trouvé(s)
Événement caritatif
Robert, JeanPrésident
Organisation: Commission des champs de bataille nationaux
Ref # 2020-P47
2019-11-01
Rencontres avec des partenaires, intervenants externes et internes
Robert, JeanPrésident
Organisation: Commission des champs de bataille nationaux
Ref # 2020-P41
2019-09-09
Rencontres avec des partenaires, intervenants externes et internes
Robert, JeanPrésident
Organisation: Commission des champs de bataille nationaux
Ref # 2020-P39
2019-07-11
Rencontres avec des partenaires, intervenants externes et internes
Robert, JeanPrésident
Organisation: Commission des champs de bataille nationaux
Ref # 2020-P38
2019-07-03
Célébration de la Fête du Canada
Robert, JeanPrésident
Organisation: Commission des champs de bataille nationaux
Ref # 2020-P37
2019-07-01
Rencontre avec un intervenant interne
Robert, JeanPrésident
Organisation: Commission des champs de bataille nationaux
Ref # 2020-P34
2019-06-18
Table d'échanges interministérielle
Laquerre, BernardSecrétaire-directeur général remplaçant
Organisation: Commission des champs de bataille nationaux
Ref # 2020-P32
2019-05-23
BREUVAGES PENDANT LES PAUSES : RÉUNION DU CONSEIL CONSULTATIF DE L’OMBUDSMAN DES VÉTÉRANS
CRAIG DALTONOMBUDSMAN DES VÉTÉRANS
Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
Ref # H-2019-Q1-00002
2019-05-15
BREUVAGES PENDANT LES PAUSES: RÉUNION AVEC LES INTERVENANTS
CRAIG DALTONOMBUDSMAN DES VÉTÉRANS
Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
Ref # H-2019-Q1-00001
2019-05-14
Rencontre avec un intervenant interne
Robert, JeanPrésident
Organisation: Commission des champs de bataille nationaux
Ref # 2020-P29
2019-05-02