À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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160 résultats trouvé(s)
Bouteilles d’eau pour le bureau du sous-ministre
Gina WilsonSous-ministre, Services aux Autochtones Canada
Organisation: Services aux Autochtones Canada
Ref # H-2024-P12-026
2023-10-31
Café pour la réunion Le chef Lefty Kamenawatamin et les membres du conseil
Joanne WilkinsonSous-Ministre adjoint, Opérations régionales
Organisation: Services aux Autochtones Canada
Ref # H-2024-P12-013
2023-10-27
Pendentif pour Maggie Hodgson. Réunion nocturne de ''Healing Our Spirit Worldwide'' (Guérir notre esprit dans le monde entier)
Gina WilsonSous-ministre, Services aux Autochtones Canada
Organisation: Services aux Autochtones Canada
Ref # H-2024-P12-025
2023-10-19
Formation du personnel et session de planification
Sean FraserMinistre de Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités
Organisation: Infrastructure Canada
Ref # H-2023-P11-001
2023-09-28
Café pour la rencontre avec la Première Nation de Semiahmoo
Joanne WilkinsonSous-Ministre adjoint, Opérations régionales
Organisation: Services aux Autochtones Canada
Ref # H-2024-P12-012
2023-09-26
Hospitalité pour la rencontre des étudiantes de la SADMO
Joanne WilkinsonSous-Ministre adjoint, Opérations régionales
Organisation: Services aux Autochtones Canada
Ref # H-2024-P12-005
2023-08-22
Accueil pour Rencontre avec le Chef et le conseil de la Première Nation de Whitefish
Joanne WilkinsonSous-Ministre adjoint, Opérations régionales
Organisation: Services aux Autochtones Canada
Ref # H-2024-P12-004
2023-08-15
Tabac pour les offrandes de Chef
Joanne WilkinsonSous-Ministre adjoint, Opérations régionales
Organisation: Services aux Autochtones Canada
Ref # H-2024-P12-018
2023-07-13
Retraite de planification exécutive de la direction générale d'investissement, partenariats et innovation
Presutti, MarcoSous-ministre adjointe, investissement, partenariats et innovation
Organisation: Infrastructure Canada
Ref # H-2023-P5-001
2023-06-19
Semaine nationale de la fonction publique
El-Koura, KarlDirecteur général, Secrétariat ministériel
Organisation: Infrastructure Canada
Ref # 2024-P04-001
2023-06-16