À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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51 résultats trouvé(s)
La tournée Le voir, c'est le croire
Caroline MarchildonDirectrice Générale par intérim, Communications
Organisation: Infrastructure Canada
Ref # H-2018-Q3-00002
2018-09-11
Petit déjeuner de travail avec la mairesse de Victoria
François-Philippe ChampagneMinistre
Organisation: Infrastructure Canada
Ref # H-2018-Q2-00001
2018-08-08
Dîner de travail avec le Grand Chef Joe Norton et M. Murray Rowe Jr.
Tremblay, Jean-FrançoisSous-ministre
Organisation: Services aux Autochtones Canada
Ref # H-2018-Q2-Tremblay20180802
2018-08-02
Retraite des sous-ministres.
Mithani, SiddikaPrésidente de l'Agence de la santé publique du Canada
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2019-P4-00211
2018-07-04
Déjeuner-causerie du Dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution
Paul ThoppilDirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution
Organisation: Services aux Autochtones Canada
Ref # H-2019-P10-CHARRONL-4101-1
2018-06-21
Petit déjeuner de travail avec le nouveau PDG et la présidente de la Banque d'infrastructure du Canada
Amarjeet SohiMinistre
Organisation: Infrastructure Canada
Ref # H-2018-Q2-00002
2018-06-20
Déjeuner - Semaine nationale de la fonction publique.
Thornton, SallyVice-présidente, Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2019-Q2-00152
2018-06-11
au 2018-06-15
Petit-déjeuner et rafraîchissements pour pauses (2) - Réunion du personnel.
Borys, ShelleyDirigeante principale de la vérification et directrice générale de l’évaluation
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2019-Q2-00099
2018-06-08
Déjeuner et rafraîchissements pour pauses (2) - Comité ministériel de vérification.
Borys, ShelleyDirigeante principale de la vérification et directrice générale de l’évaluation
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2019-Q2-00104
2018-06-05
Déjeuner avec des représentants de la délégation canadienne.
Lawley, SarahDirectrice générale, Bureau des affaires internationales du portefeuille de la Santé
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2019-Q1-00080
2018-05-22