Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

Suivre :

  • RSS
  • Citer

    Citer

    APA

    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_en%3ACanadian+Nuclear+Safety+Commission&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_en%3ACanadian+Nuclear+Safety+Commission&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_en%3AIndigenous+Services+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_en%3AIndigenous+Services+Canada&hospitalityq%5B0%5D=org_name_en%3ACrown-Indigenous+Relations+and+Northern+Affairs+Canada&hospitalityq%5B1%5D=org_name_en%3AEmployment+and+Social+Development+Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_en%3AFederal+Economic+Development+Agency+for+Southern+Ontario&hospitalityq%5B3%5D=org_name_en%3ANatural+Sciences+and+Engineering+Research+Council+of+Canada&page=7&sort_order=DESC
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_en%3ACanadian+Nuclear+Safety+Commission&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_en%3ACanadian+Nuclear+Safety+Commission&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_en%3AIndigenous+Services+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_en%3AIndigenous+Services+Canada&hospitalityq%5B0%5D=org_name_en%3ACrown-Indigenous+Relations+and+Northern+Affairs+Canada&hospitalityq%5B1%5D=org_name_en%3AEmployment+and+Social+Development+Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_en%3AFederal+Economic+Development+Agency+for+Southern+Ontario&hospitalityq%5B3%5D=org_name_en%3ANatural+Sciences+and+Engineering+Research+Council+of+Canada&page=7&sort_order=DESC
    (Signaler un problème avec citation)
À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Année

Total

188 résultats trouvé(s)

Refraîchissements du matin offerts en raison d'une réunion avec les intervenants

Valérie Gideon
Sous-ministre adjointe

Organisation: Services aux Autochtones Canada
Ref # H-2020-P8-066018

179,00 $
2019-09-27

Dîner avec M. Marco Brugmans et Mlle An Wetelaers

Ramzi Jammal
Premier vice-président et chef de la réglementation des opérations

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
Ref # H-2020-P7-001

186,50 $
2019-09-25

Dîner avec la chef d'équipe de la mission du SEIR Marta Ziakova et avec l'examinatrice de la mission du SEIR Dana Drabova

Ramzi Jammal
Premier vice-président et chef de la réglementation des opérations

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
Ref # H-2020-P7-002

146,50 $
2019-09-09

Rafraîchissements pour diverses réunions

Ministre des Services aux Autochtones
Minister of Indigenous Services

Organisation: Services aux Autochtones Canada
Ref # H-2020-P7-Water

251,47 $
2019-09-01
au 2019-09-30

Rafraîchissements pour diverses réunions

Ministre des Services aux Autochtones
Minister of Indigenous Services

Organisation: Services aux Autochtones Canada
Ref # H-2020-P5-Water

137,49 $
2019-08-01
au 2019-08-31

Rafraîchissements pour diverses réunions

Jean-François Tremblay
Sous-ministre

Organisation: Services aux Autochtones Canada
Ref # H-2020-P5-037481

48,15 $
2019-08-01
au 2019-08-31

Réunion avec le personnel du bureau du site de Saskatoon

Rumina Velshi
Présidente et Première Dirigeante

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
Ref # H-2020-P5-001

155,73 $
2019-07-23

Déjeuner avec Brennain Lloyd de Northwatch à midi. Rencontre avec Steve Horvath, président et directeur général de l'Institut de radioprotection du Canada.

Velshi, Rumina
Présidente et première dirigeante

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
Ref # H-2020-P4-00002

52,27 $
2019-07-02

Rafraîchissements pour diverses réunions

Ministre des Services aux Autochtones
Minister of Indigenous Services

Organisation: Services aux Autochtones Canada
Ref # H-2020-P4-Water

630,83 $
2019-07-01
au 2019-07-31

Rafraîchissements pour diverses réunions

Jean-François Tremblay
Sous-ministre

Organisation: Services aux Autochtones Canada
Ref # H-2020-P4-124249

39,47 $
2019-07-01
au 2019-07-31
Date de modification :