Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_nil_fr%3AD%C3%A9penses+d%27accueil&f%5B0%5D=hospitalityq_nil_fr%3AD%C3%A9penses+d%27accueil&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AImmigration%2C+R%C3%A9fugi%C3%A9s+et+Citoyennet%C3%A9+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AImmigration%2C+R%C3%A9fugi%C3%A9s+et+Citoyennet%C3%A9+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3APr%C3%A9sident+du+Conseil+priv%C3%A9+du+Roi+pour+le+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3APr%C3%A9sident+du+Conseil+priv%C3%A9+du+Roi+pour+le+Canada&page=56&sort_order=DESC
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_nil_fr%3AD%C3%A9penses+d%27accueil&f%5B0%5D=hospitalityq_nil_fr%3AD%C3%A9penses+d%27accueil&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AImmigration%2C+R%C3%A9fugi%C3%A9s+et+Citoyennet%C3%A9+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AImmigration%2C+R%C3%A9fugi%C3%A9s+et+Citoyennet%C3%A9+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3APr%C3%A9sident+du+Conseil+priv%C3%A9+du+Roi+pour+le+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3APr%C3%A9sident+du+Conseil+priv%C3%A9+du+Roi+pour+le+Canada&page=56&sort_order=DESC
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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578 résultats trouvé(s)

Rafraîchissements – Inventaire (eau, mini–berlingots, etc.) pour servir aux invités.

Anita Biguzs
Sous-ministre

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2014-Q3-00017

71,19 $
2013-09-19

Pour offrir l’hospitalité aux participants des secteurs d’opération de retraite.

Robert Orr
Sous-ministre adjoint, Opérations

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2014-Q3-00016

1 204,58 $
2013-09-16

Rafraîchissements – Inventaire (eau, mini–berlingots, etc.) pour servir aux invités.

Anita Biguzs
Sous-ministre

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2014-Q3-00015

17,17 $
2013-09-13

Rafraîchissements – Inventaire (eau, mini–berlingots, etc.) pour servir aux invités.

Anita Biguzs
Sous-ministre

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2014-Q3-00014

89,94 $
2013-09-05

Fournir un déjeuner pour une réunion d'adieu avec les stagiaires de CIC et les employés du Cabinet du ministre.

Kennedy Hong
Chef de cabinet adjoint et Directeur des relations avec les intervenants

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2014-Q2-00013

126,83 $
2013-08-23

Rafraîchissements – Inventaire (eau, mini–berlingots, etc.) pour servir aux invités.

Anita Biguzs
Sous-ministre

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2014-Q2-00012

54,59 $
2013-08-22

Rafraîchissements – Inventaire (eau, mini–berlingots, etc.) pour servir aux invités.

Anita Biguzs
Sous-ministre

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2014-Q2-00011

59,13 $
2013-08-15

Rafraîchissements – Inventaire (eau, mini–berlingots, etc.) pour servir aux invités.

Anita Biguzs
Sous-ministre

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2014-Q2-00010

205,95 $
2013-07-19

Rafraîchissements – Inventaire (eau, mini–berlingots, etc.) pour servir aux invités.

Anita Biguzs
Sous-ministre

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2014-Q2-00008

71,19 $
2013-07-18

Rafraîchissements – Inventaire (eau, mini–berlingots, etc.) pour servir aux invités.

Anita Biguzs
Sous-ministre

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2014-Q2-00009

118,59 $
2013-07-18
Date de modification :