Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%255B0%255D=org_name_en%253ADepartment%2520of%2520Justice&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2020
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    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%255B0%255D=org_name_en%253ADepartment%2520of%2520Justice&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2020
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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18 résultats trouvé(s)

Dîner - Réunion d'affaires virtuelle avec les employés

Mike Saunders
Président et chef de la direction

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # H-2021-JAN-H001

117,27 $
2020-12-16

Dîner - Réunion avec l'administration de l’aéroport international d’Edmonton

Mike Saunders
Président et chef de la direction

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # H-2020-NOV-H001

43,19 $
2020-10-20

Dîner – Activité annuelle de renforcement de l'esprit d'équipe

Neil Parry
Vice-président, Prestation de services

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # H-2020-MAR-005

2 934,58 $
2020-03-12

Dîner – Bilan de fin d'année de la direction générale

Nancy Fitchett
Vice-présidente, Affaires organisationnelles et chef des services financiers par intérim

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # H-2020-MAR-007

464,43 $
2020-02-28

Déjeuner, dîner et rafraîchissements – Réunions du Conseil d'administration et des comités

Marguerite Nadeau
Présidente du Conseil d’administration

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # H-2020-MAR-003

730,84 $
2020-02-25

Souper trimestriel des membres de la haute direction

Mike Saunders
Président et chef de la direction

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # H-2020-MAR-004

262,88 $
2020-02-19

Dîner – Activité annuelle de renforcement de l'esprit d'équipe

Martin Corrigan
Vice-président et chef de la technologie par intérim

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # H-2020-MAR-006

2 884,92 $
2020-02-14

Dîner du chef de la direction pendant la journée de réflexion de la direction générale

Mike Saunders
Président et chef de la direction

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # H-2020-JAN-001

127,04 $
2020-01-27

Rafraîchissements – Réunion de la communauté de pratique - Mobilisation des Aînés autochtones

Neil Parry
Vice-président, Prestation de services

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # H-2020-JAN-002

69,54 $
2020-01-22

Rafraîchissements – Fête de départ à la retraite

Martin Corrigan
Vice-président et chef de la technologie par intérim

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # H-2020-JAN-003

122,48 $
2020-01-08
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