Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%255B0%255D=org_name_en%253ADepartment%2520of%2520Justice&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2015
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%255B0%255D=org_name_en%253ADepartment%2520of%2520Justice&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2015
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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Année

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42 résultats trouvé(s)

Groupe de discussion des employés

Saunders, Mike
président et chef de la direction (à compter du 3 janvier 2017)

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # Saunders, Mike - 16321

34,01 $
2015-12-21

Le chef de la direction a rencontré le personnel de sa direction pour lui donner un aperçu des réalisations de l'équipe en 2015

Watt, Angus
président et chef de la direction

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # Watt, Angus - 16337

120,00 $
2015-12-18

Séance de réflexion de la direction générale de la Technologie

Saunders, Mike
président et chef de la direction (à compter du 3 janvier 2017)

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # Saunders, Mike - 16325

3 253,80 $
2015-12-18

Dîner d'affaires avec un administrateur du Conseil d'administration

Saunders, Mike
président et chef de la direction (à compter du 3 janvier 2017)

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # Saunders, Mike - 16317

82,64 $
2015-12-16

Dîner d'affaires avec l`administration aéroportuaire de l'aéroport de Victoria

Watt, Angus
président et chef de la direction

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # Watt, Angus - 16333

56,12 $
2015-12-14

Rencontre d’équipe pour discuter des récentes réalisations

Andreou, Andie
vice-présidente, Affaires organisationnelles et chef des services financiers

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # Andreou, Andie - 16373

81,36 $
2015-12-11

Dîner d'affaires - Réunions du Conseil d'administration

McCoomb, Lloyd
président du Conseil d'administration

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # McCoomb, Lloyd - 16269

1 330,91 $
2015-12-09

Déjeuner d'affaires - Réunions du Conseil d'administration

McCoomb, Lloyd
président du Conseil d'administration

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # McCoomb, Lloyd - 16265

504,31 $
2015-12-09
au 2015-12-10

Partager l'Information et les meilleure practiques avec les conseillers

Parry, Neil
vice-président, Prestation de services

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # Parry, Neil - 16293

90,40 $
2015-11-16

Réunion avec les représentants du Conseil des aéroports du Canada (CAC)

Watt, Angus
président et chef de la direction

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # Watt, Angus - 16381

178,69 $
2015-11-12
Date de modification :