À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
3205 résultats trouvé(s)
Matières reliées aux affaires étrangères et aux affaires gouvernementales
James R. (Jim) WrightHaut-commissaire, Royaume-Uni (Londres) jusqu'en Août 2011
Organisation: Affaires mondiales Canada
Ref # H-2008-P09-00132
2008-12-15
Appui aux relations bilatérales
Michael Wilsonambassadeur, États-Unis (Washington, D.C.) jusqu'en octobre 2009
Organisation: Affaires mondiales Canada
Ref # H-2008-P09-00133
2008-12-15
Gestion des missions à l'étranger
Ross HornbyAmbassadeur du Canada auprès de l'Union européenne jusqu'en juin 2011
Organisation: Affaires mondiales Canada
Ref # H-2008-P09-00134
2008-12-15
Promotion des intérêts multilatéraux
John McNeeambassadeur et représentant permanent, mission permanente du Canada auprès des Nations Unies jusqu'en juillet 2011
Organisation: Affaires mondiales Canada
Ref # H-2008-P09-00135
2008-12-15
Appui aux relations politiques
Jonathan FriedAmbassadeur, Japon (Tokyo) jusqu'en novembre 2012
Organisation: Affaires mondiales Canada
Ref # H-2008-P09-00136
2008-12-15
Matières reliées aux affaires étrangères et aux affaires gouvernementales
Lawrence CannonMinistre des Affaires étrangères jusqu'en mai 2011
Organisation: Affaires mondiales Canada
Ref # H-2008-P09-00137
2008-12-15
Gestion des missions à l'étranger
Joseph CaronHaut-commissaire, Inde (New Delhi) jusqu'en juillet 2010
Organisation: Affaires mondiales Canada
Ref # H-2008-P09-00138
2008-12-15
Appui aux relations bilatérales
Jon Allenambassadeur Israel (Tel Aviv) jusqu'en août 2010
Organisation: Affaires mondiales Canada
Ref # H-2008-P09-00139
2008-12-15
Réunion du Comité national sur la santé et la sécurité au travail
Ms. Patricia MortimerVice-présidente exécutive et secrétaire générale
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2009-Q1-737
2008-12-15
Défense de la politique publique canadienne
Marc LortieAmbassadeur, France (Paris) jusqu'en 2012
Organisation: Affaires mondiales Canada
Ref # H-2008-P09-00125
2008-12-14