À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Année
Total
757 résultats trouvé(s)
Rafraîchissements : Cérémonie de remise des prix de sous-ministre adjoint
Wright, JanelleSous-ministre adjointe
Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-2024-P5-002
2023-06-06
Déjeuner et rencontre
Alastair MacFaddenSous-ministre adjoint (Saskatchewan)
Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies
Ref # PRAIRIESCAN_HOSP_3076
2023-05-25
Dîner pour une présentation et une table ronde
Alastair MacFaddenSous-ministre adjoint (Saskatchewan)
Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies
Ref # PRAIRIESCAN_HOSP_3075
2023-05-25
Déjeuner et café pour la table ronde
Alastair MacFaddenSous-ministre adjoint (Saskatchewan)
Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies
Ref # PRAIRIESCAN_HOSP_3074
2023-05-24
Souper avec les intervenants
Alastair MacFaddenSous-ministre adjoint (Saskatchewan)
Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies
Ref # PRAIRIESCAN_HOSP_3080
2023-05-24
Rafraîchissements : Réunion sur la gestion du rendement et des talents
Sabia, MichaelSous-ministre
Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-2024-P4-002
2023-05-16
Rafraîchissements : Rencontre avec des intervenants
Freeland, ChrystiaVice-première ministre et ministre des Finances
Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-2024-P3-003
2023-05-15
Rafraîchissements : Café pour des réunions avec le Sous-ministre intérimaire
Leswick, NicholasSous-ministre intérimaire et sous-ministre délégué
Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-2024-P5-001
2023-05-12
au 2023-07-10
Rafraîchissements : Rencontre avec le vice premier ministre de la Pologne
Freeland, ChrystiaVice-première ministre et ministre des Finances
Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-2024-P3-002
2023-05-08
Dîner à l’ambassade du Canada aux États-Unis
Freeland, ChrystiaVice-première ministre et ministre des Finances
Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-2024-P1-001
2023-04-13