Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?amp%3Bamp%3Bhospitalityq%5B0%5D=org_name_en%3ACanadian+Radio-television+and+Telecommunications+Commission&amp%3Bamp%3Bhospitalityq%5B1%5D=org_name_en%3AOffice+of+the+Secretary+to+the+Governor+General&amp%3Bhospitalityq%5B0%5D=year%3A2009&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgence+de+la+consommation+en+mati%C3%A8re+financi%C3%A8re+du+Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgence+de+la+consommation+en+mati%C3%A8re+financi%C3%A8re+du+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ASant%C3%A9+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ASant%C3%A9+Canada&hospitalityq%5B0%5D=org_name_en%3APublic+Service+Commission+of+Canada&hospitalityq%5B1%5D=year%3A2014&hospitalityq%5B2%5D=year%3A2019&page=4&sort_order=DESC
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?amp%3Bamp%3Bhospitalityq%5B0%5D=org_name_en%3ACanadian+Radio-television+and+Telecommunications+Commission&amp%3Bamp%3Bhospitalityq%5B1%5D=org_name_en%3AOffice+of+the+Secretary+to+the+Governor+General&amp%3Bhospitalityq%5B0%5D=year%3A2009&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgence+de+la+consommation+en+mati%C3%A8re+financi%C3%A8re+du+Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgence+de+la+consommation+en+mati%C3%A8re+financi%C3%A8re+du+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ASant%C3%A9+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ASant%C3%A9+Canada&hospitalityq%5B0%5D=org_name_en%3APublic+Service+Commission+of+Canada&hospitalityq%5B1%5D=year%3A2014&hospitalityq%5B2%5D=year%3A2019&page=4&sort_order=DESC
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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Organisation

Année

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449 résultats trouvé(s)

Déjeuner: réunion du comité exécutif et des directeurs

Robertson, Judith
Commisaire

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Ref # H-2023-P11-001

573,48 $
2023-01-25

Retraite d'équipe des membres du personnel du ministre

Bock, Jean-Sebastien
Directeur des politiques

Organisation: Santé Canada
Ref # H-2024-P2-01166

210,18 $
2023-01-09

Retraite de la haute direction

Lawley, Sarah
Sous-ministre adjointe, Direction générale des communications et des affaires publiques

Organisation: Santé Canada
Ref # H-2023-P9-01013

128,46 $
2022-12-19

rafraîchissements: réunion de tout le personnel

Robertson, Judith
Commissaire

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Ref # H-2022-P10-001

701,66 $
2022-12-15

Déjeuner : réunion du Comité Exécutif

Robertson, Judith
Commisaire

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Ref # H-2022-P9-001

185,90 $
2022-11-29

Déjeuner - Retraite ministérielle

Kippen, Jamie
Chef de cabinet

Organisation: Santé Canada
Ref # H-2023-P6-00982

597,72 $
2022-10-12

Réception : réunion de tout le personnel

Robertson, Judith
Commisaire

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Ref # H-2022-P9-002

2 839,41 $
2022-10-06

Rafraîchissements et déjeuner : Séance de formation et de perfectionnement de la Direction Générale, surveillance et mise en application

Lofranco, Frank
Commissaire adjoint surveillance et mise en application

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Ref # H-2022-P8-001

2 048,19 $
2022-10-05

Déjeuner : réunion de planification

Syal, Supriya
Commissaire adjoint, recherche, politique et éducation

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Ref # H-2022-P7-001

169,76 $
2022-09-28

Fonction Q2 du sous-ministre

Lucas, Stephen
Sous-ministre

Organisation: Santé Canada
Ref # H-2023-P6-01012

4,24 $
2022-09-28
Date de modification :