Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?amp%3Bamp%3Bhospitalityq%5B0%5D=org_name_en%3ACanadian+Radio-television+and+Telecommunications+Commission&amp%3Bamp%3Bhospitalityq%5B1%5D=org_name_en%3AOffice+of+the+Secretary+to+the+Governor+General&amp%3Bhospitalityq%5B0%5D=year%3A2009&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgence+de+la+consommation+en+mati%C3%A8re+financi%C3%A8re+du+Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgence+de+la+consommation+en+mati%C3%A8re+financi%C3%A8re+du+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ASant%C3%A9+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ASant%C3%A9+Canada&hospitalityq%5B0%5D=org_name_en%3APublic+Service+Commission+of+Canada&hospitalityq%5B1%5D=year%3A2014&hospitalityq%5B2%5D=year%3A2019&page=3&sort_order=DESC
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?amp%3Bamp%3Bhospitalityq%5B0%5D=org_name_en%3ACanadian+Radio-television+and+Telecommunications+Commission&amp%3Bamp%3Bhospitalityq%5B1%5D=org_name_en%3AOffice+of+the+Secretary+to+the+Governor+General&amp%3Bhospitalityq%5B0%5D=year%3A2009&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgence+de+la+consommation+en+mati%C3%A8re+financi%C3%A8re+du+Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AAgence+de+la+consommation+en+mati%C3%A8re+financi%C3%A8re+du+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ASant%C3%A9+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ASant%C3%A9+Canada&hospitalityq%5B0%5D=org_name_en%3APublic+Service+Commission+of+Canada&hospitalityq%5B1%5D=year%3A2014&hospitalityq%5B2%5D=year%3A2019&page=3&sort_order=DESC
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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449 résultats trouvé(s)

Déjeuners et rafraîchissements: Cérémonie du Prix d'excellence du commissaire

Robertson, Judith
Commissaire

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Ref # H-2024-P4-002

5 655,14 $
2023-06-14

Rafraîchissements - Semaine nationale de la fonction publique

Trombetti, Stefania
Sous-ministre adjointe, Groupe de travail sur les pénuries de médicaments

Organisation: Santé Canada
Ref # H-2024-P3-01187

124,30 $
2023-06-14

Rafraîchissements - Cérémonie de remise des prix de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Bissonnette, Frédéric
Directeur exécutif par intérim, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Organisation: Santé Canada
Ref # H-2024-P2-01189

1 011,80 $
2023-05-17

Rafraîchissements : Réunion délégation vietnamienne de la National Financial Supervisory Commission

Robertson, Judith
Commisaire

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Ref # H-2024-P2-001

150,41 $
2023-05-10

Réception: Ouverture officielle du bureau d'Ottawa

Robertson, Judith
Commissaire

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Ref # H-2024-P3-001

1 780,91 $
2023-05-03

Dîner d'affaires aves des intervenants

Bennett, Carolyn
Ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé

Organisation: Santé Canada
Ref # H-2024-P2-01195

245,21 $
2023-05-03

Rafraîchissements : Réunion du comité exécutif

Robertson, Judith
Commisaire

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Ref # H-2024-P2-002

129,95 $
2023-04-25

Dîner de travail du sous-ministre avec la greffière et la sous-greffière

Lucas, Stephen
Sous-ministre

Organisation: Santé Canada
Ref # H-2024-P12-01205

50,19 $
2023-03-29

Rafraîchissements : réunion de tout le personnel

Robertson, Judith
Commisaire

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Ref # H-2023-P12-002

1 110,51 $
2023-03-02

Rafraîchissements et Déjeuner : Séance de formation et de perfectionnement de la Direction Générale, surveillance et mise en application

Lofranco, Frank
Commissaire Adjoint, Surveillance et mise en application

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Ref # H-2023-P12-001

548,00 $
2023-02-01
au 2023-02-02
Date de modification :