À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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29 résultats trouvé(s)
Porte ouverte pour les employés du ministère
Jean-Yves DuclosMinistre de la Famille, des Enfants et du Développement social
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2018-Q4-00001
2018-12-11
Rafraîchissements pour la réception des fêtes du ministre
Patty HajduMinistre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2018-Q4-00002
2018-12-10
Dîner et rafraîchissements pour une retraite de deux jours pour la gestion de la Conformité, Opérations et Développement des programmes
Gary RobertsonSous-ministre adjoint
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2018-Q4-00003
2018-11-21
au 2018-11-22
Forum sur l'assurance-emploi du Commissaire des travailleurs et travailleuses
Pierre LalibertéCommissaire des travailleurs et travailleuses
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2018-Q3-00005
2018-11-06
Forum des employeurs avec des association d'affaires
Judith AndrewCommissaire des employeurs
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2018-Q3-00009
2018-11-01
Déjeuner de travail avec la ministre et l'Association des Employeurs des transports et communications de régie fédérale pour discuter des consultations
Sabina SainiChef de Cabinet
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2018-Q3-00007
2018-10-22
Déjeuner de travail avec la ministre et journaliste de CBC
Sabina SainiChef de Cabinet
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2018-Q3-00006
2018-10-18
Fonctions du sous-ministre - Charge trimestrielle
Graham FlackSous-ministre de l’Emploi et du Développement social et présidente de la Commission de l’assurance-emploi du Canada
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2018-Q3-00010
2018-10-17
au 2019-03-20
Petit déjeuner de travail pour discuter de leur travail et remercier les membres du Groupe directeur sur la co-création d’une Stratégie d’innovation sociale et de finance sociale pour leur travail
Daniel McKenzieConseiller en politiques et Adjoint parlementaire au Secrétaire parlementaire
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2018-Q3-00008
2018-09-25
Rafraîchissements pour le Mini forum sur l'innovation
Vincent DaluzDirigeant principal de la vérification
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2018-Q3-00004
2018-09-21