À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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617 résultats trouvé(s)
Fournir des rafraîchissements aux réunions quotidiennes et hebdomadaires: COMEX, CGM, et aux invités de la sous-ministre
Zaina SovaniSous-ministre adjointe, transformation et solutions digitales
Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2019-P10-00082
2018-11-08
Fournir des rafraîchissements aux réunions quotidiennes et hebdomadaires: COMEX, CGM, et aux invités de la sous-ministre
Zaina SovaniSous-ministre adjointe, transformation et solutions digitales
Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2019-P10-00083
2018-11-08
Fournir des rafraîchissements aux réunions quotidiennes et hebdomadaires: COMEX, CGM, et aux invités de la sous-ministre
Zaina SovaniSous-ministre adjointe, transformation et solutions digitales
Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2019-P10-00092
2018-11-07
Fournir des rafraîchissements aux réunions quotidiennes et hebdomadaires: COMEX, CGM, et aux invités de la sous-ministre
Zaina SovaniSous-ministre adjointe, transformation et solutions digitales
Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2019-P10-00084
2018-11-01
Fournir des rafraîchissements aux réunions quotidiennes et hebdomadaires: COMEX, CGM, et aux invités de la sous-ministre
Zaina SovaniSous-ministre adjointe, transformation et solutions digitales
Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2019-P10-00087
2018-10-18
Fournir de l'accueil lors d'une journée de réflexion de la haute gestion du secteur des opérations
Dr. Harpreet S. KochharSous-ministre adjoint, Opérations
Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2020-P03-00002
2018-10-18
au 2018-10-19
Fournir des rafraîchissements aux réunions quotidiennes et hebdomadaires: COMEX, CGM, et aux invités de la sous-ministre
Zaina SovaniSous-ministre adjointe, transformation et solutions digitales
Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2019-P10-00086
2018-10-15
Journée de réflexion pour les cadres et le personnel
Paul MacKinnonSous-ministre adjoint, Politiques stratégiques et de programmes
Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2019-P9-00064
2018-10-11
Fournir des rafraîchissements aux réunions quotidiennes et hebdomadaires: COMEX, CGM, et aux invités de la sous-ministre
Zaina SovaniSous-ministre adjointe, Services ministériels et Dirigeante principale de l’information
Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2019-P9-00073
2018-10-05
Fournir des rafraîchissements aux réunions quotidiennes et hebdomadaires: COMEX, CGM, et aux invités de la sous-ministre
Zaina SovaniSous-ministre adjointe, Services ministériels et Dirigeante principale de l’information
Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2019-P9-00071
2018-10-04