À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Année
Total
331 résultats trouvé(s)
Rafraîchissements pour la réunion du ministre avec les employés.
Ablett, ShannonAdjoint administratif d’un Chef de cabinet
Organisation: Sécurité publique Canada
Ref # H-2023-P09-0001
2023-10-20
Déjeuner avec la vice-présidente adjointe, Services de recherche, Université de Toronto
Nasser-Eddine, MohamadVice-président, Programmes et planification
Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation
Ref # H-2023-P8-00001
2023-10-19
Boissons offertes pour diverses réunions.
Tupper, ShawnSous-Ministre
Organisation: Sécurité publique Canada
Ref # H-2023-P08-0001
2023-10-01
au 2023-10-30
Retrouvailles de la FCI 2023
Runte, RoseannPrésidente-directrice générale
Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation
Ref # H-2023-P7-00001
2023-09-18
Achat de crème à café pour les réunions ministérielles.
Mendicino, MarcoMinistre de la Sécurité publique
Organisation: Sécurité publique Canada
Ref # H-2023-P05-003
2023-08-03
Déjeuner avec le Président et Chef de la direction, Fédération des sciences humaines
Normand, PierreVice-président, Relations extérieures et communications
Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation
Ref # H-2023-P5-001
2023-07-13
Compte rendu de la réunion fédérale, provinciale et territoriale - réunion de gestion d'équipe
Bhupsingh, TrevorSous-ministre adjoint, secteur de la gestion des urgences et des programmes
Organisation: Sécurité publique Canada
Ref # H-2023-P05-005
2023-07-06
Déjeuner d’affaires au Collège Niagara
Normand, PierreVice-président, Relations extérieures et communications
Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation
Ref # H-2023-P5-002
2023-06-21
Achat de crème à café pour les réunions ministérielles.
Mendicino, MarcoMinistre de la Sécurité publique
Organisation: Sécurité publique Canada
Ref # H-2023-P05-002
2023-06-21
Déjeuner avec la Directrice générale, ACFAS
Normand, PierreVice-président, Relations extérieures et communications
Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation
Ref # H-2023-P4-00002
2023-06-19