À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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104 résultats trouvé(s)
Rafraîchissements - Réunion du Conseil régional de direction
Nicole BarbeauSous-ministre adjointe - QC
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2006-Q1-00023
2006-04-03
au 2006-04-05
Rafraîchissements - Rencontre du sous-ministre avec les employés de l'administration centrale
Johanne BélisleSous-ministre adjointe
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2005-Q4-00053
2005-12-20
Rafraîchissements et déjeuner - Comité régional de concertation de planification
Nicole BarbeauSous-ministre adjointe - QC
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2005-Q3-00033
2005-11-14
au 2005-11-16
Rafraîchissements - Réunion de tout le personnel
Johanne BélisleSous-ministre adjointe
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2005-Q3-00192
2005-11-02
Rafraîchissements- Annonce de la nouvelle direction générale de Services au citoyen et à la communauté de Service Canada
Donna AchimovSous-ministre adjointe
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2005-Q3-00006
2005-09-23
Rafraîchissements - Réunion du Comité de direction Service Canada
Nicole BarbeauSous-ministre adjointe - QC
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2005-Q3-00025
2005-09-20
au 2005-09-23
Petit-déjeuner, déjeuner, dîner et rafraîchissements- Comité régional de direction - Rencontre stratégique
Nicole BarbeauSous-ministre adjointe - QC
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2005-Q2-00015
2005-07-12
au 2005-07-14
Déjeuner - Retraite pour les employés de la Direction générale des Services ministériels et des Communications
Jan LalondeSous-ministre adjointe
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2005-Q2-00095
2005-06-20
Petit-déjeuner et Déjeuner - Réunion du Conseil de gestion de Service Canada
Maryantonett FlumianSous-ministre déléguée
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2005-Q1-00067
2005-06-01
au 2005-06-03
Rafraîchissements - Forum sur la gestion
Bill RossCadre supérieur régional intérimaire - C-B
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2005-Q1-00110
2005-03-30
au 2005-03-31