À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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138 résultats trouvé(s)
Dîner d'affaires et réunions avec des représentants du Centre national de la recherche technique (VTT) de Finlande
Ms. Patricia MortimerVice-présidente exécutive et secrétaire générale
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2009-Q2-772
2009-04-06
au 2009-04-07
Retraite du Secteur des Affaires internationales et intergouvernementales et du sport - Petit-déjeuner
Paquette, JacquesSous-ministre adjoint, Affaires internationales et intergouvernementales et sport
Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2006-Q1-00001
2006-04-19
En guise de reconnaissance des employés du gouvernement de l'adoption de la convention pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles-réception
Paquette, JacqueAffaires internationales et intergouvernementales et sport
Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2005-Q3-00010
2005-12-05
Comité de gestion élargi - Petit déjeuner, déjeuner, pauses
Fulford, DianeSous-ministre adjoint, affaires publiques et communications
Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2005-Q3-00004
2005-10-12
au 2005-10-13
Retraite du Comité de gestion - Déjeuner, dîner et pauses
Fulford, DianeSous-ministre adjoint, affaires publiques et communications
Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2004-Q4-00006
2005-02-22
au 2005-02-24
Rencontre semestrielle de tous les employés du Secteur - déjeuner et pause-café
Blais, Jean-PierreSous-ministre adjoint, Affaires culturelles
Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2004-Q2-00011
2004-09-27
Réunion de tout le personnel du secteur - pauses café
Blais, Jean-PierreSous-ministre adjoint Affaires internationales et intergouvernementales et Sous-ministre adjoint, Affaires culturelles
Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2004-Q2-00006
2004-09-08
Réunion semestrielle du personnel du secteur - Déjeuner et pause
Peterson, SusanSous-ministre adjointe Affaires Culturelles
Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2003-Q3-00002
2003-12-18