À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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133 résultats trouvé(s)
Réunion d'affaires
Dr. Roman SzumskiVice-président, Sciences de la vie du CNRC
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2018-Q2-2107
2018-04-06
Atelier intelligence artificielle
Dr. Geneviève TanguayVice-présidente, Technologies émergentes – INTA
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2018-Q2-2130
2018-04-05
Atelier intelligence artificielle
Dr. Geneviève TanguayVice-présidente, Technologies émergentes – INTA
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2018-Q2-2129
2018-04-04
Atelier sur le développement de programmes stratégiques
Dr Michel DumoulinVice-président, Génie
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2018-Q2-2110
2018-04-04
Perfectionnement professionnel équipe de service d'embauche
Isabelle GingrasVice-présidente, Ressources humaines
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2018-Q1-2062
2018-02-08
au 2018-02-09
Séance PDF d'intégration
Isabelle GingrasVice-présidente, Ressources humaines
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2018-Q1-2060
2018-02-07
au 2018-02-08
Journée de bienvenue du CNRC
Isabelle GingrasVice-présidente, Ressources humaines
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2018-Q1-2061
2018-02-06
Atelier sur les villes du futur
Dr. Geneviève TanguayVice-présidente, Technologies émergentes – INTA
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2018-Q1-2070
2017-12-14
Conférence de Dr. Wegener sur Industrie 4.0
Mr. François CordeauVice-président, Technologies Émergentes - Plateformes
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2017-Q4-2077
2017-11-22
Journée de bienvenue au CNRC
Isabelle GingrasVice-présidente, Ressources humaines
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2017-Q4-1987
2017-11-21