À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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385 résultats trouvé(s)
Déjeuner d'affaires pour discuter des dossiers de transition.
Berthiaume, GuyBibliothécaire et archiviste du Canada
Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
Ref # H-2019-P5-004
2019-08-13
Dîner d'affaires pour discuter de l'avenir du comité directeur de la Stratégie numérique du patrimoine documentaire.
Berthiaume, GuyBibliothécaire et archiviste du Canada
Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
Ref # H-2019-P5-003
2019-07-29
Rencontre avec les étudiants du Service Canadien de la faune
Sue Milburn-HopwoodSous-ministre adjointe, Service canadien de la faune
Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Ref # H-2019-P5-0007
2019-07-25
Café et beigne avec la Ministre
Catherine McKennaMinistre
Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Ref # H-2019-P4-0008
2019-07-16
Café et beigne avec la Ministre
Catherine McKennaMinistre
Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Ref # H-2019-P5-0008
2019-07-16
Souper de la Société canadienne de météorologie et d'océanographie - Remise de la Médaille Patterson lors du souper
David GrimesSous-ministre adjoint, Service météorologique du Canada
Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Ref # H-2019-P5-0011
2019-07-11
Rafraîchissements pour diverses réunions au bureau avec des représentants gouvernementaux et non gouvernementaux
Stephen LucasSous-ministre
Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Ref # H-2019-P5-0006
2019-07-01
au 2019-08-30
Rafraîchissements pour diverses réunions au bureau avec des représentants gouvernementaux et non gouvernementaux
Najm, CarolSous-ministre adjointe, Direction générale des services ministériels et des finances
Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Ref # H-2019-P11-0005
2019-07-01
au 2020-02-29
Rencontre au déjeuner de l'évaluation des impacts
Stephen LucasSous-ministre
Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Ref # H-2019-P5-0009
2019-06-26
Déjeuner d'affaires avec la nouvelle directrice générale du Musée des beaux-arts du Canada pour discuter de partenariat.
Berthiaume, GuyBibliothécaire et archiviste du Canada
Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
Ref # H-2019-P4-001
2019-06-21