À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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1997 résultats trouvé(s)
Le général Eyre, chef d'état-major de la défense (CEMD) et son équipe ont organisé une réception en l'honneur de la Mère de la Croix d'argent à l'occasion de la Journée du souvenir.
Eyre, WayneChef d'état-major de la Defense (CEMD)
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2024-P10-00011
2023-11-11
Les conseils de succession de l'armée constituent une tâche opérationnelle essentielle qui garantit la continuité institutionnelle. Il s'agit d'un mécanisme qui fournit des recommandations au commandant de l'armée en matière de commandement, de personnel clé et supérieur.
MGen P.K. ScottCommandant-adjoint de l'Armée canadienne
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2023-P9-00014
2023-11-09
Les conseils de succession de l'armée constituent une tâche opérationnelle essentielle qui garantit la continuité institutionnelle. Il s'agit d'un mécanisme qui fournit des recommandations au commandant de l'armée en matière de commandement, de personnel clé et supérieur.
MGen P.K. ScottCommandant-adjoint de l'Armée canadienne
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2023-P9-00015
2023-11-09
Les conseils de succession de l'armée constituent une tâche opérationnelle essentielle qui garantit la continuité institutionnelle. Il s'agit d'un mécanisme qui fournit des recommandations au commandant de l'armée en matière de commandement, de personnel clé et supérieur.
MGen P.K. ScottCommandant-adjoint de l'Armée canadienne
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2023-P9-00016
2023-11-09
Dinner de travail
Kim, NatashaSous-Ministre Deleguee
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2023-P8-0007
2023-11-09
Les conseils de succession de l'armée constituent une tâche opérationnelle essentielle qui garantit la continuité institutionnelle. Il s'agit d'un mécanisme qui fournit des recommandations au commandant de l'armée en matière de commandement, de personnel clé et supérieur.
MGen P.K. ScottCommandant-adjoint de l'Armée canadienne
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2023-P9-0003
2023-11-09
Les conseils de succession de l'armée constituent une tâche opérationnelle essentielle qui garantit la continuité institutionnelle. Il s'agit d'un mécanisme qui fournit des recommandations au commandant de l'armée en matière de commandement, de personnel clé et supérieur.
MGen P.K. ScottCommandant-adjoint de l'Armée canadienne
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2023-P9-0004
2023-11-09
Les conseils de succession de l'armée constituent une tâche opérationnelle essentielle qui garantit la continuité institutionnelle. Il s'agit d'un mécanisme qui fournit des recommandations au commandant de l'armée en matière de commandement, de personnel clé et supérieur.
MGen P.K. ScottCommandant-adjoint de l'Armée canadienne
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2023-P9-0005
2023-11-09
Réunion avec la Quinquepartite Combined Joint Warfare Conference (QCJWC) et Future & Concepts pour une discussion sur la révision de la Charte
MGen PeytonChef du développement des forces
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2023-P8-0002
2023-11-08
Déjeuner pour le Dir NORAD Bgen Calabrese et la délégation.
MGen Michael WrightCommandant du Commandement du renseignement des Forces canadiennes (COMRENSFC)
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2023-P7-00001
2023-10-26