À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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235 résultats trouvé(s)
Déjeuner de travail avec un haut fonctionnaire provincial
Ken MartinVice-président, Terre-Neuve-et-Labrador
Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
Ref # H-2018-Q4-00004
2018-01-12
Petit déjeuner de travail avec un représentant du secteur financier
Francis McGuirePrésident
Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
Ref # H-2018-Q3-00002
2017-11-08
Petit déjeuner de travail avec un fonctionnaire du gouvernement provincial
Patrick DorseyVice-président, Île-du-Prince-Édouard
Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
Ref # H-2018-Q3-00001
2017-11-02
Petit déjeuner de travail de dirigeants de la Newfoundland and Labrador Oil and Gas Industries Association avec des représentants d'Oil and Gas United Kingdom
Andrew F. NoseworthyConseiller spécial (energie)
Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
Ref # H-2018-Q3-00003
2017-09-22
Atelier technique White Rose du Comité directeur des raccords sous-marins de Terre-Neuve-et-Labrador
Andrew F. NoseworthyConseiller spécial (energie)
Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
Ref # H-2018-Q2-00003
2017-07-20
Petit-déjeuner de travail avec un fonctionnaire de Services publics et Approvisionnement Canada
Denise FrenetteVice-présidente, Finances et Services corporatifs
Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
Ref # H-2018-Q2-00002
2017-07-18
Déjeuner de travail avec un représentant du secteur de l'enseignement
Francis McGuirePrésident
Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
Ref # H-2018-Q2-00001
2017-06-26
Petit-déjeuner d'affaires : atelier technique du Comité directeur des raccords sous-marins de Terre-Neuve-et-Labrador
Andrew F. NoseworthyConseiller spécial énergie
Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
Ref # H-2018-Q1-00001
2017-05-23
Déjeuner d'affaires avec un représentant du secteur de l'éducation
Paul J. LeBlancPrésident
Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
Ref # H-2017-Q4-00006
2017-02-23
Déjeuner d'affaires avec des fonctionnaires du gouvernement du Canada
Paul J. LeBlancPrésident
Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
Ref # H-2017-Q4-00005
2017-02-20