Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
138 720,09 $
23 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La contribution annuelle du Canada au Fond général de la Convention de Rotterdam
7445712 P005036006
La contribution annuelle du Canada au Fond général de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce internatio
3 055,96 $
23 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Asociacion La Alianza (ALA)
CFLI-2022-GTMLA-0172
Fournir des soins de santé complets aux jeunes femmes victimes d’abus sexuels et de traite des personnes ou en situation de mobilité
995 654,00 $
23 nov. 2022
Rassemblement national de Vancouver sur les sépultures non marquées
12589991
Ce projet soutiendra la facilitation d'un rassemblement à Vancouver du 16 au 18 janvier 2023 qui créera un forum de partage des connaissances entre les survivants, les membres de la communauté autochtone, les experts, les universitaires et les organisations autochtones dans le contexte de l'identification des sépultures et des tombes et les inhumations anonymes en lien avec les pensionnats indiens. Le projet aidera les communautés et les survivants à assister au rassemblement et à contribuer aux recommandations élaborées par l'interlocutrice spéciale indépendante pour l'enquête et la protection des tombes et les sépultures anonymes et l'identification des enfants disparus des anciens pensionnats indiens.
10 983,60 $
23 nov. 2022
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
205 000,00 $
23 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514771
514771
Construction d'un sentier polyvalent de 15 kilomètres pour soutenir les compétitions sportives provinciales et nationales qui créeraient des emplois et entraîneraient une augmentation du tourisme dans
103 171,00 $
23 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Learning Resilience Project
18155374
Le Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants (PSAE) a pour objectif d’aider tous les apprenants à améliorer leurs résultats dans le domaine de l’éducation tout au long de leur vie afin qu’ils puissent acquérir les compétences dont ils ont besoin pour réussir dans le marché du travail, en offrant un soutien aux apprenants, en fournissant des appuis et en utilisant des approches pour résoudre les problèmes relatifs à l’apprentissage et aux compétences.
15 289 001,00 $
23 nov. 2022
organisme à but lucratif
Monarch stockage solaire/batterie
SREPSIEMG024
L'objectif de ce projet est de déployer des technologies d'énergie renouvelable et de stockage d'énergie pour soutenir l'énergie propre dans le réseau électrique de l'Alberta afin d'alimenter le réseau électrique de l'Alberta en énergie propre.
15 289 001,00 $
23 nov. 2022
organisme à but lucratif
COALDALE SOLAR/BATTERY STORAGE
SREPSIEMG252
Dans le cadre de ce projet, le promoteur déploiera un système de stockage d'énergie par batterie de 15 MW/34 MWh sur le site des panneaux solaires existants sur le site des panneaux solaires existants. Le projet sera situé à Coaldale, en Alberta.
125 000,00 $
23 nov. 2022
autre
Géofluence: Fédérer les acteurs de l'eau grâce à une infrastructure de données géospatiales ouverte
GNS22-24IFP7
L'objectif de cet accord est de fournir à la population canadienne des informations géospatiales intégrées sur Internet.
425 040,00 $
23 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Amélioration de l'efficacité énergétique de 69 maisons par la Première nation de K'ómoks dans le cadre de la subvention pour des maisons plus vertes du Canada.
RETFIT_KOMOK
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans les communautés autochtones.