Rechercher des subventions et contributions gouvernementales

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Le 21 octobre 2005 et dans le cadre de son plan d'amélioration de la gestion, le gouvernement a annoncé qu'il s'engageait à divulguer proactivement les octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d'argent, de biens, de services ou d'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des subventions et des contributions.

421 résultats trouvé(s)

MEDIASMARTS/HABILOMÉDIAS

Ottawa, CA
contribution

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

1 097 895,00 $
2022-03-23

Township of Hornepayne

Hornepayne, CA
contribution

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

300 000,00 $
2019-07-01

Arrow Technology Group GP Limited

Edmonton, CA
contribution

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

768 150,00 $
2019-05-01

The Corporation of the Town of Cochrane

Cochrane, CA
contribution

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

70 000,00 $
2019-05-01

Municipalité de Ferland-et-Boilleau

Municipalité de Ferland-et-Boilleau, CA
contribution

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

402 081,00 $
2019-04-01

Le Théâtre du Nouvel-Ontario

Sudbury, CA
contribution

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

31 500,00 $
2019-04-01

Corporation of the Township of Black River-Matheson

Matheson, CA
contribution

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

63 000,00 $
2019-04-01

LaCloche Manitoulin Business Assistance Corporation

Gore Bay, CA
contribution

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

221 400,00 $
2019-04-01

StaffStat, Inc.

Azilda, CA
contribution

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

90 000,00 $
2019-04-01

2537157 Ontario Limited

North Bay, CA
contribution

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

100 000,00 $
2019-04-01